Baisse des dotations : quatre questions sur la manifestation des maires

Manifestation de maires à Amiens (Somme), le 18 septembre 2015.
Manifestation de maires à Amiens (Somme), le 18 septembre 2015. ( MAXPPP)

A travers cette mobilisation, les élus espèrent peser sur le projet de loi de finances pour 2016 qui sera présenté à la fin du mois et devrait inclure une réforme de la dotation globale de fonctionnement. 

Les maires se mobilisent pour alerter leurs admministrés sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales, qui aggrave leurs difficultés financières et met, selon eux, en danger les services publics. Des élus de toutes tendances ont appelé à cette journée d'action du samedi 19 septembre, à l'invitation de l'Association des Maires de France (AMF).

A travers cette mobilisation, les élus espèrent peser sur le projet de loi de finances 2016 qui sera présenté à la fin du mois et devrait inclure une réforme de la dotation globale de fonctionnement. Pour l'AMF et les principales associations d'élus locaux, il y a "urgence à réviser le calendrier" et le volume de l'effort demandé aux communes.

Quelle est l'ampleur de l'effort pour les communes ?

La baisse des dotations doit représenter un manque à gagner de 15,8 milliards d'euros pour les communes, sur la période 2014-2017. "Cette amputation est inéquitable, insoutenable pour les communes et intercommunalités et aura de graves conséquences sur l'activité économique dans les territoires", met en garde François Baroin (Les Républicains), le président de l'AMF.

Cet effort entre dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017 décidé par le gouvernement, auquel les collectivités locales sont appelées à contribuer à hauteur de 11 milliards d'euros. Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, rappelle de son côté que la baisse de la dotation globale de fonctionnement ne représente pour les communes "qu'une diminution de 1,84% de leur recettes de fonctionnement chaque année, soit en moyenne 28 euros par habitant".  

Que réclament les maires ?

"Nous allons devant la population pour dire que c'est trop et trop vite, résume samedi le président Les Républicains de l'AMF, François Baroin, sur i-Télé. Ca aura des conséquences sur les services publics, sur les impôts et les investissements publics, donc sur la croissance française." Selon une étude commandée par l'AMF, l'investissement pourrait baisser de 30% sur la période 2014-2017.

FRANCE 2

Qui soutient cette mobilisation ?

Elus de droite et de gauche défileront samedi contre la politique du gouvernement, y compris le vice-président de l'AMF André Laignel, pourtant socialiste. Une pétition mise en ligne par l'AMF sur le site Change.org a recueilli 33 000 signatures samedi en fin de matinée. Mais à gauche, certains voient dans cette mobilisation une manœuvre électorale de la droite en vue des régionales.

C'est le cas notamment de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) et de François Rebsamen, maire de Dijon, qui écrit : "Ne soyons pas dupes des intentions de l'opposition qui souhaite faire de ce rassemblement une journée de contestation du gouvernement." Aucun des grands élus socialistes ne devrait participer aux manifestations.

Que répond l'exécutif ?

A trois mois des élections régionales, la grogne des élus locaux tombe mal pour le gouvernement, qui a répondu partiellement à leurs préoccupations en annonçant la création d'un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets d'investissement que les collectivités ne parviennent pas à financer (dont 500 millions pour les zones rurales).

Devant l'ampleur de la fronde, François Hollande a appelé vendredi "tous les acteurs publics" à "faire des économies". "J'ai été moi-même maire, président d'un conseil général, je sais ce que c'est de pouvoir animer un territoire avec des moyens qui sont forcément limités." 

Le chef de l'Etat a aussi fustigé les élus qui demandent plus d'économies et en même temps plus de dotations, et a rappelé que les principaux chefs de file de la droite estiment à 100 milliards d'euros, au lieu de 50, les économies à réaliser pour redresser les finances publiques.

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