Le droit d'auteur
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du code de la propriété intellectuelle.
(Nouvelle fenêtre)http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090305(Nouvelle fenêtre)
(Nouvelle fenêtre)http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm(Nouvelle fenêtre)
(Nouvelle fenêtre)http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-80_fr.htm(Nouvelle fenêtre)
(Nouvelle fenêtre)http://www.liberation.fr/ecrans/2015/02/19/la-pirate-et-le-droit-d-auteur-sont-dans-un-bateau_1205984(Nouvelle fenêtre)
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