Le droit d'auteur

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Michel Serres et Michel Polacco parlent du droit d’auteur, et Michel Serres, provocateur, dit qu’il faut également supprimer les droits sur les brevets et les recettes sur la publicité !

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du code de la propriété intellectuelle.

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090305

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-80_fr.htm

http://www.liberation.fr/ecrans/2015/02/19/la-pirate-et-le-droit-d-auteur-sont-dans-un-bateau_1205984

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