Une proposition de loi pour les sites sans repreneurs
Par franceinfo – France Télévisions
Mis à jour le – publié le
The Phone House va mettre fin à ses activités. 1200 salariés sont concernés par cette décision. la proposition de loi sur la vente des entreprises rentables. C'est la loi Florange, du nom du site sidérurgique que son propriétaire préfère fermer. Févier 2012. C'était le temps des promesses. Le candidat Hollande est en visite à Florange, les hauts-fourneaux sont alors à l'arrêt. Devant des centaines de salariés, François Hollande prend un engagement. Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production, mais refuse de la céder, nous leur ferions obligation pour que des repreneurs. Aujourd‘hui les hauts-fourneaux ont définitivement fermé. La loi arrive à l'Assemblée, avec des ambitions à la baisse. L'obligation de céder un site rentable est remplacée par l'obligation de chercher un repreneur. Les députés PS disent qu'il faut respecter le droit de propriété. Contraindre une entreprise à vendre alors qu'elle ne le veut pas, ce ne serait pas constitutionnel. Donc c'est un peu édulcoré. Non, c'est une version constitutionnelle. Quand un chef d'entreprise voudra céder un site, il devra tout faire pour chercher un repreneur. Dans le cas d'ArcelorMittal, il n'y a eu aucun licenciement. L'amende n'aurait pas pu s'appliquer. La loi Florange, on voit qu'elle a été vidée de son contenu.
The Phone House va mettre fin à ses activités. 1200 salariés sont concernés par cette décision. la proposition de loi sur la vente des entreprises rentables. C'est la loi Florange, du nom du site sidérurgique que son propriétaire préfère fermer.
Févier 2012. C'était le temps des promesses. Le candidat Hollande est en visite à Florange, les hauts-fourneaux sont alors à l'arrêt. Devant des centaines de salariés, François Hollande prend un engagement.
Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production, mais refuse de la céder, nous leur ferions obligation pour que des repreneurs.
Aujourd‘hui les hauts-fourneaux ont définitivement fermé. La loi arrive à l'Assemblée, avec des ambitions à la baisse. L'obligation de céder un site rentable est remplacée par l'obligation de chercher un repreneur. Les députés PS disent qu'il faut respecter le droit de propriété.
Contraindre une entreprise à vendre alors qu'elle ne le veut pas, ce ne serait pas constitutionnel.
Donc c'est un peu édulcoré.
Non, c'est une version constitutionnelle.
Quand un chef d'entreprise voudra céder un site, il devra tout faire pour chercher un repreneur. Dans le cas d'ArcelorMittal, il n'y a eu aucun licenciement. L'amende n'aurait pas pu s'appliquer.
La loi Florange, on voit qu'elle a été vidée de son contenu.
