Rugby : l'ancien sélectionneur du XV de France, Guy Novès, conteste la légalité de son licenciement pour faute grave

Guy Novès regarde le match opposant le XV de France à la Nouvelle-Zélande, le 11 novembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Guy Novès regarde le match opposant le XV de France à la Nouvelle-Zélande, le 11 novembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) (CHRISTOPHE SIMON / AFP)

Guy Novès, Yannick Bru et Jean-Frédéric Dubois ont tous trois reçu un courrier recommandé leur signifiant l'ouverture d'une procédure de licenciement pour faute grave. 

Il a été remplacé, mercredi 27 décembre, par Jacques Brunel après des matchs de novembre ratés. Vendredi 29 décembre, l'ex-sélectionneur du XV de France, Guy Novès, conteste la légalité de sa procédure de licenciement pour faute grave, annonce-t-il dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Cette rupture brutale est intervenue sans procédure préalable, c'est-à-dire en violation des droits et garanties essentielles prévues par la loi", affirme Guy Novès qui dit n'avoir "jamais été convoqué à un entretien préalable à cette décision et n'a donc jamais pu prendre connaissance des raisons qui pouvaient la justifier, ni présenter la moindre explication pour sa défense", selon le communiqué transmis par son avocat.

Question autour du motif de licenciement

Guy Novès, Yannick Bru et Jean-Frédéric Dubois ont tous trois reçu un courrier recommandé leur signifiant l'ouverture d'une procédure de licenciement pour faute grave. Si cette démarche aboutit, elle permettra à la Fédération française de rugby (FFR) de ne pas leur verser d'indemnités de licenciement. Si le président de la FFR, Bernard Laporte, a répété ces derniers mois que Guy Novès et son équipe seraient maintenus jusqu'à la Coupe du monde au Japon en 2019, il a finalement employé la manière forte pour se séparer des trois hommes. 

Or, dans certains cas, les entraîneurs ont des clauses d'objectifs inscrites sur leur contrat. Mais même dans cette situation, si les objectifs "ne sont pas atteints, ce n'est aucunement consécutif à une faute grave", a estimé sur franceinfo Antoine Semeria, avocat expert en droit du sport.

Jeudi, ce dernier a indiqué qu'il n'y avait "pas forcément une spécificité propre à la faute grave dans le sport". "On parle de faute grave lorsque la faute est telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Je pense à des faits de violence entre salariés ou bien encore l'abandon de poste d'un salarié ne se présentant plus sur son lieu de travail. À charge de l'employeur de justifier au terme d'une lettre de rupture de contrat ladite faute avec des griefs suffisamment importants pour justifier la rupture de contrat", a-t-il ajouté.

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