Les comptes à l'étranger régularisés ont rapporté près de 2 milliards d'euros en 2014

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d\'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, le 10 septembre 2014 à Paris.
Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, le 10 septembre 2014 à Paris. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Bercy a annoncé que la régularisation des comptes bancaires dissimulés à l'étranger a rapporté près de 2 milliards d'euros à l'Etat en 2014.

En juillet, Michel Sapin avait assuré que le gouvernement était quasi certain d'atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d'euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger. C'est chose faite.

"Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives a déjà reçu plus de 35 000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de 2 milliards d'euros [en] 2014", ont annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, vendredi 12 décembre.

Bercy espère "accélérer le traitement des dossiers "

Dans le communiqué publié vendredi soir, Bercy indique que la circulaire du 21 juin 2013 sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger a été complétée.

"Cette nouvelle circulaire encadre les délais offerts aux contribuables pour compléter leurs dossiers, afin d'accélérer le traitement des demandes. [Elle] précise que les contribuables qui ont formulé une demande disposeront d'un délai de six mois pour fournir l'ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier", indique le communiqué.

Il ajoute que "des délais sont également fixés pour les demandes déjà enregistrées". "Cette circulaire, qui complète le dispositif, va accélérer le traitement des dossiers et permettre à l'Etat de bénéficier plus rapidement des impôts dus", selon Michel Sapin.

 

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