Michael Schumacher : une longue bataille judiciaire en perspective ?

Michael Schumacher, le 31 janvier 2005, en pleine séance de ski à Madonna di Campiglio (Italie).
Michael Schumacher, le 31 janvier 2005, en pleine séance de ski à Madonna di Campiglio (Italie). (OLIVER MULTHAUP / DPA / AFP)

Le procureur de la République doit faire le point sur l'enquête ce matin. Les proches du champion, dont l'état reste critique, attendent des réponses sur les circonstances de l'accident de ski. Et sur les responsabilités de chacun.

A qui la faute ? Alors que Michael Schumacher est toujours dans un état critique, mercredi 8 janvier, Patrick Quincy, procureur de la République à Albertville (Savoie), doit faire le point sur l'enquête, au côté des gendarmes. Trop tôt, sans doute, pour évoquer d'éventuelles actions en justice. Pourtant, tous les acteurs préparent leurs arguments, au gré de versions contradictoires sur les circonstances de l'accident de ski.

Qui dit enquête du parquet, dit pénal. Pourtant, la chute à ski du septuple champion du monde de Formule 1, le 29 décembre, relève davantage du terrain civil, car aucun tiers ne semble avoir mis en danger la vie de l'ancien pilote. "Aucun avocat ne saisira la justice avant de connaître l’issue de l’enquête", estime Me Edouard Bourgin, interrogé par Le Figaro. Dans ce genre de cas, en général, les victimes engagent une action en responsabilité contre la mairie (au tribunal administratif) et contre la station (au tribunal de grande instance). Au prix de longues procédures.

Contre qui la famille peut-elle se retourner ?

Le maire dispose d’un pouvoir de police sur sa commune. En théorie, il est responsable de la sécurité des skieurs, sur les domaines skiables balisés et hors pistes. Mais dans les faits, la plupart du temps, la jurisprudence lui demande de simplement prévoir les cas de "danger exceptionnel". Ce critère pourrait tout de même être retenu dans cette affaire, car Michael Schumacher a chuté dans une zone où la neige a pu masquer des rochers. "Nous prêtons attention au dossier, mais nous nous inquiétons surtout de la santé de Michael Schumacher", explique-t-on à la mairie des Allues (commune où est située la station de Méribel), contactée par francetv info. Les skieurs "peuvent [se retourner contre nous], oui, mais on verra", ajoute la municipalité.

La station de Méribel, quant à elle, semble avancer ses pions. Elle s'est attachée les services de Me Maurice Bodecher, ancien président de la commission juridique de la Fédération française de ski (FFS), selon les informations du Bild (article en allemand) et du JDD. Contacté par francetv info, son cabinet refuse toutefois de commenter l'affaire. L'une des grandes zones d'ombre concerne l'absence de balisage sur le passage où a eu lieu l'accident, situé entre la piste bleue de la Biche et la piste rouge du Mauduit.

Emise par l'ancien champion de Formule 1 , la critique a été relayée par la porte-parole de la famille Schumacher, Sabine Kehm. Peu après le drame, le directeur général de Méribel Alpina, Olivier Simonin, contacté par 20 Minutes, avait déjà expliqué que le secteur concerné était "non balisé" et que "la sous-couche de neige [était] insuffisante et parfois instable, ce qui explique que des rochers affleurent." Depuis, plus un mot sur l'affaire.

Se dirige-t-on vers une "bataille d'assurances" ?

Etat des lieux, vitesse, matériel, causes de la chute... En cas de responsabilité de la commune des Allues ou de la station de Méribel,"les assurances vont diligenter des experts pour tenter de décrire les parts de responsabilité de chacun", explique Patrick Nicolleau, avocat spécialisé dans le sport.

Ce débat peut faire l'objet d'une procédure à l'amiable. Mais si les ayants droit de Michael Schumacher s'estiment lésés par le montant des indemnités, ils peuvent saisir le tribunal pour un contentieux, cette fois avec un expert judiciaire désigné par le juge. Une tentative de transaction est alors engagée sur la base de son rapport. En cas de nouvel échec, les proches de Michael Schumacher peuvent lancer la machine judiciaire. Bref, cette "bataille" peut durer longtemps, très longtemps. "Deux ans au moins", selon Patrick Nicolleau.

Ces experts pourraient se pencher sur plusieurs paramètres, à commencer par la vitesse de Michael Schumacher. Un skieur "commet une faute s'il n'est pas en mesure de s'arrêter quand il y a un obstacle, un peu comme en voiture", comme l'expliquait le bâtonnier du barreau d'Albertville (Savoie), Laure Sauthier, sur France 2. A ce sujet, la station et la famille livrent déjà des versions contradictoires. Quand la première évoque la "cinétique" importante de Michael Schumacher lors de l'accident, Sabine Kehm assure, devant les journalistes, qu'il "n'allait pas vite". Sur ce point, la vidéo tournée par l'ancien pilote lui-même lors de sa descente à ski est donc très attendue, car ces images sont exploitables.

Souvent écartée par la jurisprudence, la notion d'acceptation des risques pourrait également être invoquée. "Nous avons affaire à quelqu'un de sportif, qui aime le ski et connaît les règles de balisage, et qui aurait pu prendre un risque pour lui-même." Et pour les autres ? Là encore, Sabine Kehm a pris les devants. Selon elle, Michael Schumacher était en train de secourir la fille d'un proche lors de l'accident, et n'a pas mis en danger son propre fils, également présent.

Des enjeux financiers importants pour les sponsors

"Les ayants droit vont d'abord réclamer un préjudice moral, pour lui et sa famille", explique l'avocat Patrick Nicolleau. Que la victime s'appelle Michael Schumacher ou non, le montant est sensiblement le même. Il en va tout autrement lors du calcul du préjudice économique : opportunité manquée, contrat remis en cause...

En effet, si Michael Schumacher a pris sa retraite sportive en octobre 2012, il tire toujours profit de son image, mise au service de généreux sponsors, à commencer par le constructeur automobile Mercedes. En août 2013, il a également reconduit son contrat avec le fonds d'investissement Deutsche Vermögensberatung jusqu'en 2020, pour un montant de 21 millions d'euros, rapportait alors Bild (article en allemand). Contactée, Deutsche Vermögensberatung n'a pas souhaité répondre à nos questions.

Au total, donc, la famille Schumacher pourrait prétendre à plusieurs centaines de millions d'euros, selon un expert parisien de l'assurance cité par l'hebdomadaire Focus (article en allemand). Sans confirmer ces estimations, Patrick Nicolleau reconnaît que "cela pourrait coûter très cher et monter très haut". Au point d'inviter les sponsors à jouer la carte judiciaire ? "C'est une question difficile. Il faudrait d'abord qu'ils prouvent leur 'qualité à agir'", estime Patrick Nicolleau. C'est-à-dire justifier d'un réel préjudice. Lequel dépendra du futur état de santé du pilote de Formule 1 le plus titré de l'histoire. 

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