Violences conjugales : un nouveau dispositif judiciaire sera testé en janvier en région parisienne

Un collage sur un mur dans le 11e arrondissement de Paris, le 22 novembre 2019.
Un collage sur un mur dans le 11e arrondissement de Paris, le 22 novembre 2019. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Il s'agit de différer la comparution au tribunal d'un conjoint mis en cause et de mettre à profit ce délai pour une expertise psychiatrique.

Dans la foulée du Grenelle des violences conjugales, une nouvelle procédure va être expérimentée en région parisienne à partir du mois de janvier. Il s'agit de différer la comparution au tribunal d'un conjoint mis en cause et de mettre à profit ce délai pour une expertise psychiatrique. Pour le parquet général de la cour d'appel de Paris, ce dispositif vise à répondre à trois axes d'amélioration du traitement de la violence conjugale : intervenir vite, évaluer en profondeur et mieux adapter la réponse pénale.

La procureure générale Catherine Champrenault a ainsi adressé fin novembre de "premières préconisations" à plusieurs procureurs (Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens), notamment pour mieux évaluer la "dangerosité criminologique" du conjoint violent, dans un document consulté par l'AFP. Cette dangerosité du mis en cause relève d'une part de "son comportement habituel (addictions, antécédents de violence, présence d'armes au domicile)" et d'autre part de "sa structure mentale et sa dangerosité criminologique devant être évaluée par un examen psychologique et/ou psychiatrique".

Une estimation "des risques de passage à l'acte"

C'est ce dernier paramètre qui est ciblé par le nouveau dispositif, dit de "comparution à effet différé". Cette procédure permet "d'ordonner des investigations techniques dès le placement en garde à vue" qui donnera la possibilité aux experts d'effectuer, dans un délai d'environ six semaines, une estimation "des risques de passage à l'acte". Cette expertise sera confiée à un pool d'au moins trois psychiatres et trois psychologues, "qui sera prochainement constitué sous l'égide du parquet général et mis à la disposition de l'ensemble des parquets du ressort".

Ce nouveau mode de poursuite est prévu à l'article 397-1-1 du Code de procédure pénale et issu de la loi du 23 mars 2019 de réforme de la Justice. Cherchant à combler les "angles morts" de la prévention de la violence conjugale, le parquet général en préconise l'utilisation pour permettre à la fois "une décision sur la mesure de sûreté" comme un placement sous bracelet électronique ou une mesure d'éloignement du mis en cause et "la réalisation rapide d'examens techniques avant le jugement au fond".

En 2018, 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon, selon le ministère de l'Intérieur. Pour 2019, ce chiffre est d'au moins 118 depuis le 1er janvier, selon un décompte de l'AFP (la page Facebook  Féminicides par compagnons ou ex recense de son côté 140 féminicides conjugaux depuis le 1er janvier).


Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919, un numéro de téléphone gratuit et anonyme. Cette plateforme d'écoute, d'information et d'orientation est accessible de 9 heures à 22 heures du lundi au vendredi et de 9 heures à 18 heures les samedis, dimanches et jours fériés.

Vous êtes à nouveau en ligne