Violences conjugales : les premiers bracelets anti-rapprochement vont pouvoir être distribués

Des femmes manifestent contre les féminicides, le 6 septembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique).
Des femmes manifestent contre les féminicides, le 6 septembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique). (JEREMIE LUSSEAU / HANS LUCAS / AFP)

Ce dispositif va être utilisé dans les juridictions d'Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire le 31 décembre.

C'était l'une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, pourra désormais être officiellement ordonné dans cinq juridictions à partir du vendredi 25 septembre. Ce dispositif, qui ressemble à un bracelet électronique et s'accroche à la cheville, permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur victime.

Réclamé depuis des années, ce dispositif, qui a notamment fait ses preuves en Espagne, était l'une des mesures phares annoncées lors du "Grenelle" contre les violences conjugales, à l'automne dernier. Près d'un an plus tard, et après plusieurs mois d'atermoiements, il sera accessible dans les juridictions d'Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice.

Environ 1 000 bracelets déjà disponibles

Environ 1 000 bracelets sont d'ores et déjà disponibles, d'après le ministère. Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement. Le bracelet pourra être administré sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire et en tant que condamnation. Mais aussi – et c'est là la nouveauté – par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale. La victime recevra de son côté un boitier qu'elle devra toujours avoir sur elle. L'auteur de violences devra alors respecter une "distance d'alerte" définie par le juge. S'il entre dans le périmètre interdit, il sera immédiatement contacté par la plateforme qui gère 7j/7 et 24h/24 le dispositif. S'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre seront alertées.

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