Places d'hébergement, audit dans les commissariats... Les mesures annoncées par Edouard Philippe contre les violences conjugales

Le Premier ministre, Edouard Philippe, annonce des mesures pour lutter contre les violences conjugales, le 3 septembre 2019 à Matignon.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, annonce des mesures pour lutter contre les violences conjugales, le 3 septembre 2019 à Matignon. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Le Premier ministre a prononcé un discours en ouverture du Grenelle des violences conjugales, mardi, à Paris.

Son discours était attendu de pied ferme par les associations. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre les féminicides, mardi 3 septembre à l'hôtel de Matignon, en ouverture du Grenelle des violences conjugales. Voici les principales annonces du Premier ministre.

1 000 nouvelles places d'hébergement d'urgence

Le gouvernement va mobiliser 5 millions d'euros pour créer 1 000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence, à partir du 1er janvier 2020, destinées aux femmes victimes de violences conjugales.

Ces places s'ajouteront aux quelque 5 000 existantes et se déclineront en 250 places "dans les centres d'hébergement d'urgence, pour assurer des mises en sécurité immédiates", et 750 places de "logement temporaire", pour des périodes comprises entre six mois et un an, a précisé le chef du gouvernement.

Un audit dans les commissariats et les gendarmeries

Edouard Philippe a annoncé qu'un audit serait mené "dans 400 commissariats et gendarmeries", afin "d'examiner très précisément la façon dont les femmes sont accueillies, les dysfonctionnements, et les corriger". "La façon dont auront été accueillies 500 victimes va être évaluée", a-t-il ajouté.

La possibilité de porter plainte à l'hôpital sera généralisée

"Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c'est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer", a observé Edouard Philippe. Le Premier ministre a annoncé que la possibilité de porter plainte à l'hôpital serait généralisée "à partir du 25 novembre", date de la fin de ce Grenelle.

Des procureurs référents et des "chambres d'urgence" dans les tribunaux

Des "procureurs référents spécialisés" dans les violences conjugales seront identifiés "dans les 172 tribunaux de France métropolitaine et d'Outre-mer", et des chambres d'urgences seront expérimentées, a annoncé Édouard Philippe.

"Nous expérimentons ces chambres d'urgence pour que les dossiers soient traités en 15 jours avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires. La première expérimentation aura lieu à Créteil", a précisé le chef du gouvernement.

Des procédures accélérées contre les auteurs de violences conjugales

Lorsqu'une plainte aura été déposée, la justice pourra suspendre ou aménager l’exercice de l’autorité parentale du conjoint violent. En cas d’assassinat, cette autorité parentale sera suspendue de plein droit dès la phase d’enquête ou d'instruction, a annoncé Edouard Philippe. "Un conjoint violent n'est pas un bon père", a estimé le Premier ministre, ajoutant que "dans 80% des cas, les violences conjugales et les violences contre les enfants sont liées".

Par ailleurs, le Premier ministre envisage d'imposer le port de bracelet électronique pour les personnes condamnées pour violence conjugale, mais aussi en cas d'ordonnance de protection.

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