Féminicides : un bracelet électronique pour alerter la victime quand elle se trouve "en danger imminent"

Manifestation contre les violences faites aux femmes le 29 septembre 2018 place de la République à Paris.
Manifestation contre les violences faites aux femmes le 29 septembre 2018 place de la République à Paris. (ZAKARIA ABDELKAFI / AFP)

Une magistrate propose ce nouveau moyen de lutte contre les violences faites aux femmes, pour "éviter un rapprochement en cas de dangerosité avérée". 

Un nouveau dispositif expérimental pour lutter contre les violences faites aux femmes pourrait être mis en place dans le Val-d'Oise, a indiqué samedi 27 avril sur franceinfo Gwenola Joly-Coz, présidente du Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise. "Nous proposons la mise en place d'un bracelet électronique pour permettre aux victimes de comprendre qu'elles se trouvent en danger imminent", a expliqué la magistrate.

franceinfo : A quelle urgence entend répondre le nouveau dispositif que vous proposez ?

Gwenola Joly-Coz : 130 femmes tuées par an depuis une dizaine d'années, ça signifie une femme tuée tous les trois jours. Or en 2019, c'est plutôt une tous les deux jours, avec 46 femmes tuées au 27 avril 2019. Il faut donc agir et trouver de nouveaux moyens d'agir. C'est pour cette raison que nous proposons sur le Val d'Oise de tester un nouveau moyen de lutte contre les violences faites aux femmes qui serait la mise en place d'un bracelet électronique posé sur les deux individus pour éviter un rapprochement en cas de dangerosité avérée.

Comment fonctionne ce dispositif ?

Concrètement, ça signifie que l'homme et la femme seraient dotés, l'un et l'autre, d'un dispositif permettant de savoir que dans une distance de 1 km ou 2 km, à choisir, nous pourrions alerter l'un et l'autre de la présence de l'autre individu dans cette zone. La victime va comprendre qu'elle se trouve en danger imminent. Parce que le problème du "téléphone grand danger", déployé partout en France, c'est qu'il faut être en visuel avec l'agresseur pour appeler au secours. C'est un très bon dispositif mais c'est parfois insuffisant. On a vu des femmes tuées alors même qu'elles avaient le téléphone "grand danger" dans la poche.

En quoi ce bracelet électronique peut-il être une solution ?

Conceptuellement, il s'agit de réfléchir à la notion de protection de la victime. On voit bien que nous n'arrivons pas à lutter contre la répétition sans cesse du même phénomène qui est le phénomène de l'emprise, la tentative de séparation, le refus de la séparation par le conjoint. C'est là que la femme est en danger et on voit bien, nous institution judiciaire, que nous sommes interpellés sur cette zone de danger avant le passage à l'acte fatidique. Nous voulons donc travailler sur cette période de protection.

Comment imposer ce port de bracelet ?

Nous avons mis au point un dispositif législatif pour pouvoir juridiquement ordonner le port du bracelet. Dans un premier temps, le temps expérimental, il faudrait que le couple soit d'accord pour tester ce dispositif. En Espagne, c'est comme cela qu'ils ont commencé, il y a déjà plusieurs années, et ça a très bien fonctionné. En Espagne 1 200 dispositifs sont en place. Cela a réduit très sensiblement le nombre de femmes victimes de violences et d'assassinats. Dans le Val-d'Oise, nous sommes disposés à commencer cette expérimentation après l'été 2019.

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