Une salariée homosexuelle obtient un congé de parentalité

(Regis Duvignau Reuters)

Le Conseil général de Seine-et-Marne va accorder un congé parentalité à une salariée dont la compagne va accoucher en novembre. Une "première" pour une collectivité locale après l'initiative similaire prise par SFR en septembre.

Dans quelques semaines, Caroline accouchera d'une petite
fille. Et Jennifer, sa compagne avec qui elle est pacsée depuis onze ans,
pourra rester auprès d'elles onze jours durant, le temps légal du "congé de paternité". Le Conseil général de Seine-et-Marne,
son employeur, a annoncé jeudi lui avoir accordé un "congé de parentalité", une
première pour une collectivité locale en France.

CG de Seine et Marne a accordé à une de ses salariées pacsées avec une dame attendant un enfant un congé de parentalité. — CCalmier (@CCalmier)

Pour Jennifer, âgée de 39 ans, cette décision du président (PS) du Conseil général Vincent Éblé est un soulagement : " C'est la reconnaissance de mon statut de second parent, une avancée dans les dispositions pour les familles homoparentales " . Comme n'importe quel parent, elle pourra profiter de son enfant après sa naissance. Pourtant, si elle espère avoir ouvert la voie, Jennifer est consciente de la tache qu'il reste à accomplir :

"Il y a encore des choses à acquérir, comme les journées enfants-malades "

Dans un premier temps, la direction des ressources humaines du Conseil général avait refusé la demande de congé "paternité" déposée par Jennifer en raison de l'absence de lien de filiation avec le bébé. Elle appliquait en cela une décision de la Cour de Cassation de mars 2010 disant que "seul le père d'un enfant peut bénéficier des 11 jours de congé de paternité " . Elle avait été saisie par la compagne d'une jeune mère qui estimait être amenée à s'occuper de l'enfant, au même titre qu'un père.

Sa décision d'autoriser le "congé de parentalité", Vincent Éblé l'explique ainsi :
si l'enfant arrive au sein d'un couple de personnes de même sexe, il faut "tout
naturellement accorder au conjoint des droits semblables à ceux qu'on accorde à
un père de famille " .

Dans la foulée, le comité technique paritaire du département
a validé la mesure en modifiant le règlement intérieur du Conseil général, de
sorte que tout couple homosexuel puisse bénéficier d'un congé parentalité (aux frais du département). Cette
mesure sera soumise à l'approbation des conseillers généraux à la prochaine séance
plénière, le 26 octobre.

Plusieurs initiatives dans le privé

Alors que l'on célèbre les treize ans du Pacs ce mois-ci, et
que le débat sur le mariage homosexuel est plus vivace que jamais, du fait de l'engagement
de François Hollande
à instaurer le "mariage pour tous", cette décision, la
première dans le secteur public, suit une initiative similaire lancée par SFR
en septembre.

Devançant la - possible - loi, une quinzaine d'entreprises
ont déjà sauté le pas, toutes prennent en charge les frais que la Sécurité
sociale n'assume pas. Mais toutes ne cherchent pas à le faire savoir.

Comme le rappelait
en septembre la porte-parole de l'association l'Autre cercle, Catherine Trippon :"On a besoin de désinhiber les employeurs
et les entreprises sur le fait d'accorder des droits et une égalité de
traitement pour des collaborateurs et des collaboratrices homosexuels, ce n'est
pas quelque chose d'extraordinaire, c'est juste être en phase avec la société " .

Société dans laquelle le débat sur le congé parentalité va suivre ceux sur le "mariage pour tous" et l'adoption par les homosexuels.

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