Une proposition de loi sur le contrôle des armes adoptée au Sénat

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Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi UMP-PS sur le contrôle des armes. Elles sont classées en un nombre de catégories réduit et les peines pour trafic d'armes sont durcies.

Au vu des fusillades récentes dans les Bouches-du-Rhône, le rapporteur du texte, l'UMP Antoine Lefèvre, a tenu à faire une mise au point : "il n'y a pas d'augmentation sensible du nombre d'armes à feu dans les
quartiers sensibles
", précise-t-il, soulignant qu'il était trop tôt pour savoir si les évènements de Marseille conduisaient à réviser ce constat.

La proposition de loi UMP-PS votée à l'unanimité par le Sénat ce jeudi par le Sénat a été concoctée avant que n'éclatent les fusillades à la kalachnikov. Elle réforme le classement en catégories des armes. Au lieu des huit actuelles, il n'y aura plus que quatre catégories : interdites, soumises à autorisation, soumises à déclaration et autres (en vente
libre).

Par ailleurs, le trafic d'armes sera plus sévèrement réprimé. Les trafiquants risqueront ainsi sept ans de prison et 100.000 euros d'amendes, peines portées à dix ans et 500.000 euros si ces faits sont commis en bande organisée. Actuellement, ces peines ne sont prévues que dans certains cas, et dans d'autres, elles ne sont que de cinq ans et 75.000 euros d'amende.

Le texte, qui a subi quelques modifications de manière à ne pas pénaliser les chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs, doit revenir devant l'Assemblée nationale selon la précédure de la "navette". Environ 3,5 millions de Français détiennent légalement des armes.