Sorties scolaires : les mamans voilées ont le droit d'accompagner les enfants

France 2

La justice a donné raison à une mère niçoise qui fut privée de sortie scolaire parce qu'elle était voilée. Cette décision pourrait faire jurisprudence. Les explications de France 2.

Le tribunal administratif de Nice a donné raison hier, mardi 9 juin, à la mère qui, parce que voilée, fut privée de sortie scolaire en 2013 par le directeur de l'école Jules-Ferry. Elle a reçu 1 000 euros de dommages et intérêts et pourra accompagner les enfants.

"Les parents accompagnateurs ont le droit d'exprimer librement, du moment qu'ils ne troublent pas l'ordre public, leurs convictions religieuses", assure à France 2 Sefen Guez Guez, l'avocat de la mère. Claire Lovisi, rectrice de l'académie de Nice, explique qu'un directeur "peut refuser en cas de prosélytisme, de trouble à l'ordre public ou de provocation".

Quelles conséquences ?

A Jules-Ferry, les avis sont partagés ce 10 juin. "Ça ne me dérange pas, du moment qu'il y a des parents pour accompagner", dit une mère, alors qu'une autre déclare : "Ma fille n'a pas le droit de porter la croix à l'école. Je respecte la loi française, tout le monde devrait en faire autant".

La décision du tribunal pourrait faire jurisprudence. Eric Ciotti, président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, s'insurge : "Le communautarisme, l'expression flagrante de signes religieux (...) me paraît intolérable dans un cadre scolaire".
 

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne