Quatre questions pour comprendre pourquoi les radars vont faire la chasse aux conducteurs sans assurance auto

L\'assurance des véhicules flashés sera désormais contrôlée.
L'assurance des véhicules flashés sera désormais contrôlée. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Selon les chiffres du gouvernement, 700 000 automobilistes roulent sans assurance. L'an dernier, 175 personnes ont été tuées par un véhicule non assuré.

Les automobilistes qui roulent sans assurance vont désormais être repérables via les radars automatiques qui contrôlent déjà la vitesse. L'heure est encore à la prévention mais les sanctions devraient tomber d'ici quelques mois, d'une amende forfaitaire de 500 euros jusqu'à 7 500 euros en cas de récidive, à éventuellement, une inscription sur le casier judiciaire, la suspension ou l'annulation du permis et l'interdiction de le repasser.

L'an dernier 175 personnes ont été tuées sur la route par des conducteurs dont les voitures n'étaient pas assurées. Et rembourser les dommages causés équivaut parfois à une condamnation à vie pour le responsable.

Qu'est-ce qui change ?  

Si un automobiliste est flashé sur la route pour excès de vitesse ou pour avoir grillé un feu, le fichier des véhicules assurés (FVA) sera automatiquement consulté. En cas de défaut d'assurance constaté, "dans un premier temps, nous allons envoyer des courriers de prévention", explique mercredi 16 octobre sur franceinfo Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Et si la situation n'est pas régularisée, il y aura verbalisation : 750 euros. "C'est une amende forfaitaire délictuelle parce que c'est un délit de 500 euros, 400 euros si c'est minoré et 1 000 euros si c'est majoré après 45 jours", précise Yves Carra, porte-parole de l’ACA (Automobile Club Association).  

La création du fichier des véhicules assurés a été "un énorme effort" de la part des assureurs et des courtiers, explique Arnaud Chneiweiss, délégué général de la Fédération française de l’assurance (FFA). Le premier courrier laisse le temps aux personnes flashées de fournir la preuve de leur assurance ou de se régulariser. Dans le cas contraire, "ça peut aller jusqu'à tout simplement l'annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule".  

Pourquoi viser particulièrement les conducteurs non-assurés ?  

Parce que "ces personnes sont dans la transgression permanente, ne respectent pas les règles, se mettent bien sûr eux en danger et hélas tuent et blessent chaque jour sur les routes. Il y aura ce soir neuf à dix morts de plus dans notre pays à cause de gens qui n'auront pas respecté les règles de base", estime mercredi 16 octobre sur franceinfo Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre les violences routières.  

Selon les chiffres du gouvernement, 700 000 automobilistes roulent sans assurance. "En vérité, c'est une estimation, explique Arnaud Chneiweiss, délégué général de la Fédération française de l’assurance. Nous craignons que ce ne soit un chiffre supérieur, que l'on soit au-delà du million de personnes qui conduisent sans assurance. L'année dernière, on estime que 5% de la mortalité routière est due à des conducteurs non assurés. Ces chiffres sont malheureusement croissants. Derrière ces pourcentages, il y a concrètement 175 personnes qui sont mortes dans un accident routier l'année dernière à cause de gens non assurés et qui souvent ont des conduites irréesponsables et souvent, n'ont pas non plus le permis de conduire."      

Qui sont ceux qui roulent sans assurance ?

"Il y a deux typologies de gens qui ne s'assurent pas", a indiqué Yves Carra de l'Automobile Club Association. D'abord, "les négligents, ceux qui ont changé de compte bancaire, qui n'ont pas envoyé le chèque au bon moment…", selon Yves Carra. Ou les cas qui sont jugés "extraordinaires" par Chantal Perrichon "comme le maire de Donges qui a roulé huit ans avec un permis annulé pour excès de vitesse successifs". Il y a aussi "ceux qui oublient", distingue-t-elle, précisant que ce sont ceux qui dans le même temps "n'oublient jamais leur abonnement à Canal+ ou l'abonnement au club sportif du coin".  

Et puis il y a ceux qui ne s'assurent pas délibérément et qui souvent sont ceux qui n'ont pas non plus de permis. "Les trois départements qui sont sur le podium des personnes non assurées ou sans permis sont le Nord, la Seine-Saint-Denis et les Bouches-du-Rhône", précise Yves Carra. "Ce sont eux qui font un délit de fuite quand il y a un accident", s'accorde-t-il à dire avec Chantal Perrichon. Des gens qu'il juge "dangereux". "Ce sont des délinquants qui choisissent de ne pas respecter les règles de la société, et il ne faut pas être tendre avec eux".    

"C'est avant tout des comportements non citoyens", résume Arnaud Chneiweiss de la Fédération française de l’assurance. Pour tous, l'argument économique ne tient pas. "Qu'on ne vienne pas nous dire que des gens sont capables d'avoir une voiture, de faire le plein et ne peuvent pas, pour des raisons strictement économiques, prendre l'assurance minimum qui est la responsabilité civile, s'emporte l'assureur. La responsabilité civile stricto sensu, c'est 200 euros par an en moyenne, entre 200 et 240 euros. On va dire que si on ajoute les garanties vol et incendie, ça représente 4 plein d'essence. On est l'assurance la moins chère de tous les grands pays d'Europe".    

Quelles sont les conséquences pour les personnes qui roulent sans assurance ?

"On peut considérer que là où une assurance aurait coûté 100 euros par mois, ça vous coûtera 1 000 euros par mois d'indemnisation", à vie, évalue Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Pourquoi précise-t-on qu'une partie de l'amende alimente le fond de garantie des assurances obligatoires ? Parce que c'est ce fond qui paie pour la personne non assurée et indemnise aussi sa victime. Mais c'est une avance que la personne devra passer sa vie à rembourser, car les sommes sont conséquentes. "Rouler non assuré, c'est d'abord courir un risque extrêmement grave de bousilller sa vie !"

"Et si vous êtes blessé, handicapé à vie, vous devrez assumer toutes les conséquences de l'accident et tous les frais de l'accident", ajoute Chantal Perrichon.

Vous êtes à nouveau en ligne