Retour des 90 km/h : des milliers de PV en sursis

France 2

Avec le retour des 90 km/h sur les routes françaises, des milliers de PV sont en sursis. Les conducteurs verbalisés peuvent contester leurs amendes.

Paiera ou paiera pas ? Le retour des 90 km/h pourrait annuler des milliers de procès verbaux délivrés depuis la mise en place de la nouvelle limitation de vitesse. En effet, selon le principe de rétroactivité, les automobilistes verbalisés pourront demander le déclassement ou l'annulation de l'amende. Mais attention, seuls les procès en cours pourront faire l'objet d'une telle demande. Aucun retour en arrière possible pour les amendes déjà réglées et les jugements de condamnation.  

Casse-tête juridique

Un casse-tête juridique qui ne fait que commencer. Le retour aux 90 km/h ne fait pas l'unanimité : seule une cinquantaine d'élus ont fait savoir qu'ils feraient machine arrière. Portée par le Premier ministre Édouard Philippe, la mesure visait à faire diminuer le nombre de morts sur les routes. Mais face à son impopularité, le gouvernement a décidé de revoir sa copie.

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