Le recours en justice de Leonarda a-t-il une chance d'aboutir ?

Leonarda Dibrani et deux de ses frères, à Mitrovica (Kosovo), le 17 octobre 2013.
Leonarda Dibrani et deux de ses frères, à Mitrovica (Kosovo), le 17 octobre 2013. (HAZIR REKA / REUTERS)

L'avocate de la famille Dibrani espère obtenir au tribunal l'annulation de son expulsion vers le Kosovo.

Les Dibrani n'ont pas dit leur dernier mot. L'avocate de la famille de Leonarda a annoncé qu'elle avait déposé un recours, lundi 28 octobre, auprès du tribunal administratif de Besançon (Doubs), dans l'espoir de faire annuler l'expulsion de ses clients vers le Kosovo. Spécialiste du droit des étrangers, Me Bertin espère ainsi faire revenir en France la mère et les enfants de la famille Dibrani. Mais ce recours a-t-il une chance d'aboutir ?

L'avocate met en avant la scolarisation des enfants, mais…

"Le recours met en avant que les enfants (...) ont fait des progrès importants depuis leur arrivée en France, il y a presque cinq ans. Ils sont bien plus scolarisés en France qu'ils ne l'étaient en Italie (...) Le parcours de vie des enfants a été marqué par une grande instabilité, alors que leur séjour en France leur a apporté stabilité et scolarisation", justifie l'avocate des Dibrani. 

Problème : le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), commandé par le gouvernement en pleine polémique, met en lumière "des absences répétées des enfants [de la famille Dibrani] au sein des écoles et collèges qu'ils fréquentaient". Concernant Leonarda, l'IGA a révélé que la jeune fille avait été absente 66 demi-journées en 6e, 31 demi-journées en 5e, 78 demi-journées en 4e, et 21 demi-journées rien qu'entre septembre et mi-octobre 2013.

Ce manque d'assiduité a été suffisamment important pour figurer parmi les éléments qui ont poussé le préfet du Doubs à considérer que "le comportement général [de la famille Dibrani] ne dénotait pas une réelle volonté de s'intégrer à la société française".

L'avocate invoque un cas précédent, mais…

Il n'empêche. Me Bertin compte mettre en avant un cas précédent. En mars 2009, la cour administrative d'appel de Versailles avait en effet régularisé une famille de Bosnie-Herzégovine, estimant que les conditions de vie de ses deux enfants étaient meilleures en France que dans les pays où ils vivaient antérieurement.

Dans son arrêt, la cour administrative d'appel avait relevé que les bulletins de notes des enfants et les témoignages de leurs professeurs en France montraient qu'ils étaient "des élèves assidus". Par conséquent, les magistrats versaillais avaient estimé que renvoyer cette famille en Bosnie-Herzégovine "causerait une nouvelle interruption dans la scolarité" des enfants et, à ce titre, "compromettrait gravement les efforts fournis en vue de rattraper leur retard scolaire lié aux migrations successives de leurs parents". Conclusion : la décision initiale portait "atteinte aux intérêts supérieurs de ces enfants", et avait donc été annulée par la cour administrative d'appel.

Reste à savoir si le tribunal administratif de Besançon aura une lecture des faits similaire pour ce qui concerne la famille Dibrani. La jeune fille, qui a grandi en Italie et en France, n'a jamais vécu au Kosovo, où sa famille a été expulsée. Elle ne parle pas non plus la langue du pays. Or, dans son rapport, l'Inspection générale de l'administration relevait que, malgré le manque d'assiduité de Leonarda, l'un de ses professeurs avait "souligné sa volonté d'intégration et ses progrès". Ces éléments seront-ils suffisant pour faire annuler la décision du préfet du Doubs ? Le tribunal a trois mois pour rendre sa décision.

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