Des experts de l'ONU "condamnent" la France pour avoir verbalisé deux femmes qui portaient le niqab

Un groupe d\'experts de l\'ONU a \"condamné\" le 23 octobre 2018 la France pour avoir verbalisé deux femmes qui portaient le niqab.
Un groupe d'experts de l'ONU a "condamné" le 23 octobre 2018 la France pour avoir verbalisé deux femmes qui portaient le niqab. (MADS CLAUS RASMUSSEN / RITZAU SCANPIX / AFP)

Ces experts indépendants du Comité des droits de l'homme à Genève n'ont toutefois aucun pouvoir de contrainte sur les Etats.

Un groupe d'experts de l'ONU a mis en garde la France, mardi 23 octobre, pour avoir verbalisé deux femmes qui portaient le voile islamique intégral. Il demande à Paris de dédommager les plaignantes et de réviser sa loi. Toutefois, ces experts indépendants réunis au sein du Comité des droits de l'homme à Genève ne font que rendre des avis et n'ont aucun pouvoir de contrainte sur les Etats.

Ce comité de 18 experts avait été saisi en 2016 par deux Françaises musulmanes condamnées à une amende pour le port en public du niqab, le voile intégral qui ne laisse voir que les yeux. Une loi, adoptée par le Parlement français en 2010, interdit tout vêtement dissimulant le visage dans l'espace public sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros.

Le comité demande à la France de lui envoyer un "rapport de suivi" dans un délai de 180 jours sur les mesures prises en vue de "la compensation des plaignantes" et pour "éviter que des cas similaires se reproduisent à l'avenir, y compris en révisant la loi incriminée".

"L'interdiction du niqab viole la liberté de religion"

Dans un communiqué de presse, le comité estime que "l'interdiction du niqab viole la liberté de religion [et] les droits humains" de ces deux musulmanes. "Le Comité reconnaît que les Etats peuvent exiger des individus qu'ils découvrent leur visage dans des circonstances spécifiques (...) mais il a été d'avis que l'interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale". Le comité reproche également à cette loi de "marginaliser" ces femmes "en les confinant chez elles et en leur fermant l'accès aux services publics".

Interrogée sur l'absence de pouvoir contraignant du comité, une de ses membres a souligné que la France est, malgré tout, "dans l'obligation" de se conformer à ses recommandations, en tant que signataire du Pacte sur les droits civils et politiques. 

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