VIDEO. PMA : "On ne choisira pas son donneur", confirme Agnès Buzyn

FRANCEINFO

La ministre de la Santé a expliqué qu'en revanche les enfants issus de PMA pourront, à leur majorité, retrouver certaines informations sur le donneur.

"On ne choisira pas son donneur" de sperme ou d'ovocyte, a confirmé lundi 24 juin sur franceinfo Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités, alors que le projet de loi sur la bioéthique, qui comprend la PMA, doit être présenté aux députés fin septembre. En revanche, "ce que l'on va permettre, c'est que lorsque l'enfant a 18 ans, il puisse retrouver soit des données non identifiantes sur le donneur, soit son identité même", a expliqué la ministre.

franceinfo : souhaitez-vous que l'anonymat des donneurs soit partiellement levé ?

Agnès Buzyn : Cela signifie d'abord que, contrairement aux États-Unis, quand on fera une PMA, on ne choisira pas son donneur. Cet anonymat persiste pour les couples qui reçoivent les gamètes. Ce que l'on va permettre, c'est que lorsque l'enfant a 18 ans, devient majeur, qu'il puisse retrouver soit des données non identifiantes sur le donneur, où il habite, quel était son métier, à quoi il ressemble ou des informations sur ses antécédents médicaux, soit, pour les enfants qui le souhaiteront, trouver l'identité même du donneur. Ce qui sera préservé, c'est que le donneur devra donner son accord.

Il y a plusieurs possibilités sur la table mais il nous semble important que le donneur puisse refuser au moment où l'enfant le contacte parce que lorsque l'on donne ses spermatozoïdes ou ses gamètes, on les donne souvent vers l'âge de 25-30 ans. On peut imaginer que 20 ans plus tard, la situation personnelle du donneur soit telle qu'il ne souhaite pas être contacté. Il faut préserver cette capacité à refuser. La seule question qui se pose c'est : est-ce qu'il donnera son accord pour donner systématiquement au moment du don ou est-ce qu'il le donnera au moment où on viendra le chercher 20 ans plus tard ? Les deux possibilités sont sur la table. Nous pensons qu'il est très important pour les jeunes et les adultes en devenir de pouvoir se construire grâce à l'identité du donneur.

Les tests génétiques qui permettent de retrouver les donneurs aux États-Unis seront-ils toujours interdits en France ?

Oui, ils le resteront parce qu'en fait, ces tests donnent un certain nombre d'informations génétiques qui sont loin d'être fiables. Ils sont fiables sur les questions de l'origine mais sur tout ce qui concerne les maladies, nous savons que beaucoup de tests vont évoquer un risque de maladie alors que nous ne savons pas si la personne va réellement développer la maladie ou pas. Nous ne voulons pas induire des changements de comportement chez les Français. Donc, ces tests génétiques en population générale resteront interdits.

Pour les couples de femmes, les droits seront-ils les mêmes pour les deux ? Est-ce qu'il y aura deux mères ?

Il y aura deux parents et elles auront les mêmes droits. Après, plusieurs options sont sur la table et ont été envoyées au Conseil d'État. Il y aura une déclaration anticipée de volonté chez le notaire avant le lancement du processus de la PMA, pour consolider le dispositif et être certain que si le couple se sépare pendant la grossesse, il y avait bien un désir d'enfant et que les parents soient en responsabilité avant même que la PMA soit lancée.

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