PMA pour toutes : le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique en première lecture

Le palais du Luxembourg, qui accueille le Sénat français, à Paris le 7 mai 2019.
Le palais du Luxembourg, qui accueille le Sénat français, à Paris le 7 mai 2019. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Le texte, largement remanié par le Sénat, va maintenant repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Ça passe de justesse. Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté en première lecture, mardi 4 février, le projet de loi bioéthique qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes. Le texte, largement remanié par le Sénat, va maintenant repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

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Dans un hémicycle quasiment plein, le projet de loi a été voté par 153 voix pour (très grande majorité des groupes PS, LREM, RDSE à majorité radicale et CRCE à majorité communiste). La majorité sénatoriale de droite a très largement voté contre (97 des 144 LR, 26 des 51 centristes, 7 des 13 Indépendants). 45 sénateurs se sont abstenus.

Pas de remboursement pour toutes

Parmi les modifications apportées en première lecture, les sénateurs ont réservé le remboursement par la Sécurité sociale aux seules PMA motivées par des critères médicaux.

Ils ont aussi réécrit le nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes ainsi que les dispositions concernant l'accès aux origines des adultes nés d'une PMA avec donneur.

Le Sénat a également supprimé l'article autorisant l'autoconservation des gamètes, et a interdit tout embryon chimérique ainsi que les embryons transgéniques.

Le Sénat a encore marqué son opposition à la gestation pour autrui (GPA) en excluant la transcription à l'état-civil des actes de naissance établis à l'étranger qui mentionnent deux pères ou mentionnant comme mère une femme autre que celle ayant accouché.

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