Loi de bioéthique : l'Assemblée nationale vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes

Les députés débattent du projet de loi relatif à la bioéthique, le 25 septembre 2019 à l\'Assemblée nationale, à Paris. 
Les députés débattent du projet de loi relatif à la bioéthique, le 25 septembre 2019 à l'Assemblée nationale, à Paris.  (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

L'article 1er du projet de loi relatif à la bioéthique prévoit l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Jusqu'à présent, la PMA était réservée aux couples hétérosexuels en France. 

L'article phare du projet de loi relatif à la bioéthique franchit un cap au Palais Bourbon. Sous les applaudissements, malgré les rangs clairsemés, l'Assemblée nationale a voté l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, vendredi 27 septembre, malgré la vive opposition de la droite. Cet article 1er du projet de loi de bioéthique, âprement débattu depuis mercredi, a été adopté par 55 voix contre 17, et 3 abstentions, plusieurs groupes politiques étant partagés.

La procréation médicalement assistée, ou assistance médicale à la procréation, permet d'avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales telles que l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro (FIV). Elle est actuellement réservée aux couples hétérosexuels en France. Cette PMA élargie aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, soutenue par la majorité et la gauche, sera remboursée par la Sécurité sociale. 

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, vise une adoption définitive du projet de loi avant l'été, ce qui permettrait un accès effectif de la PMA à toutes les femmes "immédiatement dès la loi promulguée".

Une mesure "d'égalité"

Depuis le coup d'envoi des échanges en début de semaine dans l'Hémicycle, des députés, principalement à droite et à l'extrême droite, ont dénoncé une "PMA sans père" qui conduirait inéluctablement à la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement ne cesse de répéter que celle-ci reste "un interdit absolu en France". A l'inverse, la majorité et la gauche soutiennent, dans l'ouverture de la PMA, une mesure "d'égalité", et permettant d'adapter le droit à l'état de la société.

Plusieurs élus ont voté de façon opposée à la majorité des membres de leur groupe. Chez LR, Maxime Minot a voté pour l'article 1er, et Damien Abad s'est abstenu. Chez LREM, Blandine Brocard, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Liliana Tanguy ont voté contre, tandis que Benoît Potterie et Annie Vidal se sont abstenus. Au MoDem, Jean-Louis Bourlanges a voté contre.

La PMA est déjà autorisée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires dans dix pays de l'Union européenne sur vingt-huit : le Portugal, l'Espagne, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Suède et la Finlande. Sept l'autorisent aux femmes célibataires mais pas aux couples de lesbiennes : Estonie, Lettonie, Hongrie, Croatie, Bulgarie, Grèce, Chypre. L'Autriche et Malte la permettent pour les couples de lesbiennes, mais pas pour les femmes célibataires.

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