Loi de bioéthique : le Sénat supprime l'autoconservation des gamètes

Le Sénat à Paris le 8 février 2019.
Le Sénat à Paris le 8 février 2019. (MAXPPP)

La mesure a recueilli 119 voix pour et 119 contre. En l'absence de majorité, l'article a donc été rejeté. Il pourra toutefois être réintroduit à l'Assemblée nationale.

La chambre haute du Parlement crée la surprise. Le Sénat à majorité de droite a supprimé, jeudi 23 janvier, l'article autorisant l'autoconservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) du projet de loi bioéthique. Le vote sur l'article a donné une égalité, signifiant son rejet. Au total, 119 sénateurs se sont prononcés pour l'adoption de l'article et 119 contre, sur 313 votants.

Seuls les socialistes ont très majoritairement voté pour. Les sénateurs LR ont voté contre après avoir exprimé des inquiétudes par la voix de Stéphane Piednoir sur la "liberté" des femmes ou de la "pression sociale" des employeurs auxquelles elles pourraient être soumises. Le groupe LREM s'est abstenu, sachant que les députés pourront réintroduire cette mesure à l'Assemblée nationale.

Une pratique aujourd'hui très encadrée

L'autoconservation des gamètes est aujourd'hui très encadrée et soumise à des motifs médicaux (cancers, endométriose...). Autre cas de figure, depuis 2016, les femmes faisant un don d'ovocytes ont la possibilité d'en conserver une partie pour une grossesse ultérieure. Hormis ces situations, il n'est pas permis de les congeler pour les utiliser plus tard, lorsque la fertilité baisse (après 35 ans).

Avant le vote, le secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l'Enfance, Adrien Taquet, avait émis au nom du gouvernement un avis défavorable à l'adoption de l'article 2, dans sa forme réécrite par les sénateurs, annonçant sa volonté de le réintroduire à l'Assemblée. Le gouvernement s'était en particulier opposé à une disposition introduite par les sénateurs, à savoir l'autorisation pour les établissements de santé privés lucratifs à pratiquer l'activité de don de gamètes.

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