PMA : l'avis du comité d'éthique "ne contraint aucunement le gouvernement"

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, à l\'Elysée, à Paris, le 9 janvier 2013.
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, à l'Elysée, à Paris, le 9 janvier 2013. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

C'est ce qu'a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, lors de son compte-rendu du Conseil des ministres. 

Le gouvernement attend l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la procréation médicalement assistée (PMA). Mais cet avis "ne contraint aucunement le gouvernement", a précisé sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, mercredi 6 février.

Alors que la PMA ne cesse de secouer la majorité, en plein débat sur l'ouverture du mariage aux homosexuels, Najat Vallaud-Belkacem a effectué une mise au point lors du compte-rendu du Conseil des ministres. "Que les choses soient claires : l'élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe sera dans le projet de loi famille", a-t-elle affirmé, démentant les informations du Figaro de la veille. Et d'expliquer : "Très vraisemblablement, on peut dire que le projet de loi famille ne sera présenté qu'une fois que cet avis [du CCNE] sera connu, même si cet avis (...), évidemment, ne contraint aucunement le gouvernement."

Un avis rendu à l'automne

Ces propos rejoignent ceux de Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée. Lors d'une interview sur BFMTV dimanche soir, il a assuré que la PMA serait bien votée, rappelant que le CCNE n'avait qu'un "avis consultatif". 

Pas sûr que Jean-Marc Ayrault soit de cet avis. S'il a finalement repris la ligne défendue par la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, - à savoir la présentation avant la fin de l'année d'un projet de loi famille qui comprendra des dispositions sur la PMA -, le Premier ministre a rappelé lundi que ce texte ne serait présenté qu'"une fois que le Conseil consultatif national d'éthique se [serait] prononcé". Ce qu'il devrait faire à l'automne. 

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