Le Sénat adopte le projet de loi sur le mariage pour tous

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, prononce le discours d\'introduction du texte sur le mariage pour tous au Sénat, le 4 avril 2013.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, prononce le discours d'introduction du texte sur le mariage pour tous au Sénat, le 4 avril 2013. (CHARLES PLATIAU / REUTERS)

Modifié par la chambre haute depuis son premier passage à l'Assemblée nationale, il sera présenté aux députés en deuxième lecture dès le 17 avril

Le Sénat a adopté, vendredi 12 avril, le projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels, par un vote à main levée. Modifié par la chambre haute depuis son premier passage à l'Assemblée nationale, il sera présenté aux députés en deuxième lecture dès le 17 avril.

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Le texte a été voté par tous les groupes de gauche. La défection de quelques rares élus de la majorité - la gauche dispose d'une faible majorité de 6 voix au Sénat - a été compensée par les votes de plusieurs élus UMP et UDI en faveur du texte.

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Et maintenant ?

Dans la mesure où les sénateurs n'ont pas voté un texte conforme à celui qui a été adopté par l'Assemblée nationale, la loi fera son retour devant les députés dans le cadre de la navette parlementaire. Les modifications apportées par le Sénat étant légères, il n'est pas exclu qu'à l'Assemblée, la majorité fasse un "conforme", c'est-à-dire qu'elle vote le texte tel que le Sénat l'a adopté. Le texte serait alors définitivement adopté par le Parlement.

Ainsi, l'article clé du texte, le premier, qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition de droit au mariage, a été voté conforme au Sénat, c'est-à-dire sans aucune modification par rapport à ce qu'avait voté l'Assemblée. Lors de la seconde lecture du texte vers la fin mai par les députés, cet article premier ne sera donc pas soumis à la discussion, ce qui devrait écourter les débats au Palais-Bourbon, que l'opposition souhaite faire traîner. 

Par ailleurs, l'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel.

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