La cour d'appel accepte la nouvelle identité de Chloé, transsexuelle et mariée

Chloé, transsexuelle, mariée et père de trois enfants, à Brest (Finistère), le 27 octobre 2011.
Chloé, transsexuelle, mariée et père de trois enfants, à Brest (Finistère), le 27 octobre 2011. (SARAH MORIO / MAXPPP)

La justice autorise le changement d'état civil de Chloé, qui était à l'origine un homme nommé Wilfrid. Mais la cour ne reconnaît pas ce changement d'identité sexuelle sur l'acte de mariage.

JUSTICE – La cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a accepté, mardi 16 octobre, la nouvelle identité de Chloé. Transsexuelle et mariée, cette femme, qui était à l'origine un homme nommé Wilfrid, est également le père de trois enfants.

La justice reconnaît sa nouvelle identité...

Dans son arrêt, la cour d'appel de Rennes "dit que né de sexe masculin", le requérant "est désormais de sexe féminin" et qu'"il portera le prénom" de Chloé "en lieu et place" de Wilfrid. Elle "ordonne qu'il soit fait mention de cette décision en marge dudit acte de naissance".

La cour infirme ainsi le jugement du 15 décembre 2011 rendu par le tribunal correctionnel de Brest. Ce dernier avait rejeté la demande de changement d'identité sexuelle au motif qu'elle aurait entraîné la reconnaissance de facto d'un mariage homosexuel, actuellement interdit en droit français.

... mais pas le mariage des homos

Toutefois, la cour d'appel ne reconnaît pas ce changement d'identité sexuelle sur l'acte de mariage. Ce n'est donc pas encore une reconnaissance d'un mariage entre deux personnes du même sexe.

"C'est une joie folle", a réagi Chloé Avrillon, pour qui il s'agit bien d'"une reconnaissance du mariage pour tous, de la parentalité pour deux parents du même sexe". "Je vais pouvoir prendre pied dans ma nouvelle vie de femme avec cette reconnaissance d'identité par la société", a-t-elle ajouté.

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