L'homoparentalité en passe d'être reconnue par la justice ?

C\'est la première fois en France qu\'une femme pacsée avec une autre femme obtient l\'autorité parentale sur les enfants de cette dernière. 
C'est la première fois en France qu'une femme pacsée avec une autre femme obtient l'autorité parentale sur les enfants de cette dernière.  (PHOTOALTO / AFP)

Une juge de Bayonne a accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière.

Deux femmes en couple peuvent élever des enfants ensemble. C'est en tout cas l'avis d'une juge de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), qui a accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière. Conséquence, pour leur avocate : "L'homoparentalité est enfin juridiquement reconnue."

Le jugement, prononcé le 26 octobre, a été reçu mercredi 2 novembre par les deux femmes. Il ne sera définitif que si le parquet, qui ne s'était pas opposé à la demande du couple, ne fait pas appel dans un délai d'un mois. S'il ne le fait pas, la décision du tribunal de Bayonne marquera un important revirement dans la jurisprudence.

Une demande similaire rejetée l'an dernier

La juge aux affaires familiales a motivé son jugement par "les attestations multiples" faisant état "d'un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux enfants sont reconnues". Par conséquent, "il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement".

Actuellement, l'article 377 du Code civil prévoit la possibilité d'une délégation d'autorité parentale à un tiers, mais seulement "lorsque les circonstances l'exigent". Or la Cour de cassation a rejeté l'an passé une demande similaire d'un couple de femmes pacsées, estimant qu'elles ne démontraient pas de "circonstances particulières" à l'appui de leur demande. 

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