Lundi de Pentecôte férié ou travaillé ? Cinq questions sur la journée de solidarité

Un commerçant pose une pancarte sur sa vitrine -avec une faute d\'orthographe à \"Pentecôte\"- le 2 juin 2006, à Caen (Calvados).
Un commerçant pose une pancarte sur sa vitrine -avec une faute d'orthographe à "Pentecôte"- le 2 juin 2006, à Caen (Calvados). (MYCHELE DANIAU / AFP)

A la suite de la canicule meurtrière de 2003, une journée de contribution de solidarité pour l'autonomie avait été instituée. Mais depuis, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié comme les autres.

Depuis douze ans, le lundi de Pentecôte a connu divers destins. Férié mais non chômé, à la carte, à nouveau férié... Les autorités ont hésité avant de trancher et de faire du lundi de Pentecôte un jour férié comme les autres. Mais la journée de contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) demeure.

Francetv info répond à cinq questions sur ce dispositif qui vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées.

Quel jour a été choisi pour la journée de solidarité ?

Après la canicule meurtrière de 2003, le gouvernement Raffarin souhaite marquer le coup avec la création d'une journée de solidarité qui vise à financer une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées. La journée est alors fixée au lundi de Pentecôte, qui devient un jour férié, mais non chômé. Quand le gouvernement a créé ce dispositif en 2004, il a choisi cette date pour deux raisons : il ne s'agit pas d'une fête religieuse (la fête chrétienne de Pentecôte est limitée au dimanche) et, comme son nom l'indique, il ne tombe jamais un dimanche.

Le premier lundi de Pentecôte férié et non chômé est donc celui de 2005. La loi sur l'autonomie de 2004 prévoit qu’"en l’absence de convention ou d’accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte". Mais les protestations sont vives, notamment de la part des professionnels du tourisme et des amateurs de ferias. Résultat : à partir de 2008, le lundi de Pentecôte redevient un jour férié comme les autres.

Comment fonctionne la journée de solidarité ?

Depuis 2008, les entreprises ont le choix pour l'organisation de cette journée de solidarité. Certaines ont décidé de garder, par habitude, le lundi de Pentecôte, quelques-unes font cadeau à leurs employés de ce jour travaillé, d'autres choisissent de supprimer un jour de RTT ou un jour férié. Illustration de cette disparité des situations : la SNCF a décidé de répartir 1 minute 52 secondes de travail supplémentaire par jour, arrondie à deux minutes, comme le raconte Europe 1.

En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, l'employeur a l'obligation de verser 0,3% de sa masse salariale annuelle à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ce qui correspondant au surcroît de valeur ajoutée d'un jour de travail. Les revenus du capital, hors épargne populaire type Livret A, sont également concernés par ce prélèvement. Et depuis 2013, les retraités et invalides assujettis à l’impôt sur le revenu doivent aussi contribuer à hauteur de 0,3% du montant annuel de leurs pensions.

Qui travaille le lundi de Pentecôte ?

Au final, pas grand monde. En 2016, seuls trois Français sur dix travailleront, selon une étude du cabinet d'intérim Randstad. Un taux à peu près similaire à l'année 2015. L’industrie est pratiquement à l’arrêt, alors que les services, en particulier les commerces, fonctionnent à peu près normalement. Une situation qui apparaît proche d’un jour férié classique, note Le Monde.

Combien rapporte le dispositif ?

La journée de solidarité a rapporté, depuis son installation, 28 milliards d'euros au total, indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La Caisse estime, par ailleurs, que 2,29 milliards d'euros devraient être collectés en 2016. Au total, cette journée aura donc rapporté un peu plus de 30 milliards d'euros en douze ans.

Comment l'argent est-il redistribué ?

Sur les 2,29 milliards prévus en 2016, 1,375 milliard d'euros seront redistribués au bénéfice des personnes âgées, une somme répartie entre le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie et les établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, 916,8 millions d'euros bénéficieront aux personnes handicapées. Ce qui permettra de financer la prestation de compensation du handicap, le fonctionnement des maisons départementales et des établissements et services médico-sociaux.

Plus concrètement, les recettes du jour de solidarité contribuent par exemple à recruter du personnel en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d'aide à domicile pour les seniors en perte d'autonomie et les personnes handicapées.