Un rapport sur la famille enterré par le précédent gouvernement fait surface

Des manifestants pro-PMA lors de la Gay Pride, le 29 juin 2013, à Paris.
Des manifestants pro-PMA lors de la Gay Pride, le 29 juin 2013, à Paris. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Ce travail, commandé par l'ancienne ministre Dominique Bertinotti, préconise notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes.

C'est un rapport sensible sur la famille qui va être rendu public mercredi 9 avril. Intitulé "Filiation, origines, parentalité, un besoin de réformes", ce texte propose l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et la reconnaissance des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, rapportent Rue89 et Le Monde (pour abonnés). Des propositions auxquelles le mouvement La Manif pour tous est farouchement opposé.

Ce texte de 350 pages a été rédigé sous la direction de la sociologue Irène Théry et commandé par l'ancienne ministre de la Famille, Dominique Bertinotti. Cette dernière l'a reçu le 10 février, mais n'a pas souhaité communiquer sur le sujet. Il doit être rendu public à l'occasion d'un colloque à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), mercredi.

Francetv info revient sur les principales propositions qu'il contient.

La PMA pour les couples de femmes

Le texte estime que la PMA, "l'engendrement avec tiers donneur", "doit cesser d'être maquillé en procréation du couple receveur, et être reconnu comme une nouvelle manière de mettre des enfants au monde". Par conséquent, le rapport préconise qu'elle soit "ouverte sans tarder aux couples de femmes".

La reconnaissance des enfants nés par GPA

Le rapport ne se prononce pas sur l'encadrement de la GPA en France. "En revanche, dans l’intérêt majeur de l’enfant, nous préconisons unanimement la reconnaissance des filiations issues de GPA à l’étranger", écrivent les rapporteurs.

La fin de l'anonymat pour les donneurs de gamètes

Le texte propose la fin de l'anonymat des donneurs de gamètes dès la majorité de l'enfant, pour permettre à ce dernier de connaître ses origines.

La reconnaissance des beaux-parents

Le texte ne propose pas de statut du beau-parent, "un corset bien trop rigide pour la diversité des situations". Il suggère cependant d'offrir des possibilités à ces derniers, comme celle de léguer des biens à leur bel-enfant avec la même fiscalité que pour un enfant.

Le texte veut également mettre en place un "mandat d'éducation quotidienne", pour leur permettre "d'accomplir les actes usuels de l'autorité parentale", à l'école par exemple, et un "certificat de recomposition familiale", pour faciliter les démarches administratives.

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