Revirement sur la loi famille : "Cette solution nous permet de nous remettre au travail"

Erwann Binet, député PS, le 6 novembre 2012 à l\'Assemblée nationale.
Erwann Binet, député PS, le 6 novembre 2012 à l'Assemblée nationale. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Après l'annonce de Jean-Marc Ayrault d'examiner sans tarder certains aspects de la loi famille, francetv info a voulu savoir comment ce revirement du Premier ministre a été accueillie par les députés de la majorité.

Trois jours après l'annonce du report de la loi famille au-delà de 2014, Jean-Marc Ayrault a fait un geste à destination de sa majorité. Invité de France 2, jeudi 6 février, il a assuré que son gouvernement était disposé à "examiner sans tarder" certains aspects du projet car les textes actuels ne règlent pas tout.

"Je suis le garant de la poursuite des réformes, et cela vaut aussi pour la famille", a-t-il ajouté, citant par exemple la problématique de "l'exercice de l'autorité parentale lorsqu'il y a divorce". Sur les questions sensibles de la PMA et et de la GPA, le Premier ministre a en revanche estimé qu'il fallait d'abord "dépassionner" un débat miné par "l'hystérisation" et dominé par les "partisans du retour en arrière". Comment les parlementaires PS accueillent-ils cette main tendue du Premier ministre ? Nous avons posé la question au député Erwann Binet, qui était le rapporteur de la loi sur le mariage homosexuel.

Francetv info : Avez-vous été surpris par les déclarations de Jean-Marc Ayrault ce matin ? 

Erwann Binet : Non, car le Premier ministre ne fait que confirmer les discussions que nous avons pu avoir depuis lundi. Dominique Bertinotti avait déjà divisé ce projet de loi en quatre grands chantiers [médiation familiale et contrats de coparentalité, nouveaux droits pour les enfants, protection de l’enfance et adoption, et filiation, origines, parentalité]. Et c'est pour cette raison que depuis lundi, dans le cadre des discussions avec le gouvernement, nous avons proposé que l'on présente trois ou quatre textes issus de ces réflexions.

Est-ce un nouveau revirement ? 

Il y a une cohérence depuis le début, mais je comprends que l'on puisse ne pas la comprendre, car il y a eu une surprise au milieu de tout ça. La cohérence, c'est que nous savons depuis des semaines que le calendrier que le gouvernement s'était imposé ne pouvait pas être tenu. Les rapports demandés par Dominque Bertinotti pour cette réforme n'ont toujours pas été rendus alors qu'ils devaient servir de base à la rédaction du texte.

La véritable surprise, c'était que le gouvernement annonce qu'il n'y aura pas de loi famille en 2014 et donc qu'il reportait l'ensemble du texte. Pour nous, cela ne semblait pas vraiment utile. Nous avons travaillé et avancé sur certains pans de cette loi, il n'était donc pas nécessaire de reporter l'intégralité du texte. C'est technique comme décision, mais on pouvait l'aborder par morceaux. 

Une fracture ne s'est-elle pas creusée entre le gouvernement et sa majorité ? 

L'impression que peut donner le fait d'avoir répondu à la manifestation de dimanche donne une mauvaise image. Mais ce n'est qu'une image. Le temps de la surprise est passé et la solution qui a été trouvée nous permet de nous remettre au travail et d'avancer.

Au delà de la loi sur la famille, il reste la question de la PMA ouverte aux homosexuelles...

Un certain nombre de mes camarades ont compris, qu'une fois de plus sur ce sujet-là, on reculait. Mais je rappelle que c'est un engagement du PS depuis 2001. Une majorité de députés socialistes s'est également prononcée en faveur de l'élargissement de la PMA au moment du débat sur le mariage pour tous. Le Premier ministre avait promis d'aborder cette question dans la loi famille.

Tant que le Conseil consultatif ne s'est pas prononcé, on ne peut pas bouger. Mais cela ne veut pas dire que nous renonçons à notre positionnement sur la PMA. Le sujet sera, de toute manière, abordé parce que l'un des chantiers lancé par Dominique Bertinotti, celui portant sur la filiation, les origines et la parentalité, doit poser la question de la capacité pour les enfants nés de PMA d'avoir accès à des données concernant leurs géniteurs. Aujourd'hui, la loi rend cet accès impossible alors que ces enfants nous le réclament.

Jean-Marc Ayrault estime qu'il faut dépassionner le débat avant d'aborder cette question, c'est aussi votre avis ? 

Il a raison parce que l'on a vu ces derniers jours une hystérie complète avec des gens qui mélangent la "théorie du genre", l'homosexualité, la PMA, la GPA, la loi sur la famille, les allocations familiales... Tout ça produit un maelström incompréhensible, ce qui ne nous permet pas de travailler dans des conditions objectives et ce qui ne permet pas aux Français de comprendre ce que l'on fait.

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