L'adoption de la loi famille reportée sine die à l'Assemblée

La secrétaire d\'Etat à la Famille, Laurence Rossignol, le 19 mai 2014 à l\'Assemblée nationale.
La secrétaire d'Etat à la Famille, Laurence Rossignol, le 19 mai 2014 à l'Assemblée nationale. (MAXPPP)

A coups de centaines d'amendements, l'opposition est parvenue à décourager la majorité, qui a préféré repousser à plus tard la fin des débats sur la proposition de loi sur l'autorité parentale.

Coup de théâtre à l'Assemblée : à force d'amendements, jeudi 22 mai, les députés UMP ont contraint le gouvernement à reporter sine die la fin des débats sur la loi famille, qui ont fait revivre à certains la bataille autour du mariage pour tous menée un an plus tôt.

 

Pourquoi le débat sur la proposition de loi a-t-il été suspendu ?

Le débat, commencé depuis lundi, a été suspendu jeudi vers 1h30 du matin, alors qu'il restait encore à examiner 361 des 700 amendements déposés, chaque article ayant été âprement discuté par l'UMP aux prises "aux mêmes obsessions depuis un an", selon la secrétaire d'Etat à la famille, Laurence Rossignol.

Les débats ont été interrompus au milieu de l'examen de l'article 10 du texte, celui sur la reconnaissance du role des beaux-parents. Cette mesure est contestée par l'UMP, qui est opposée à ce que l'autorité parentale puisse être déléguée.

Quand reprendra-t-il ?

"Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire. Je vous donne rendez-vous pour continuer l'examen de ce texte", a promis aux députés Laurence Rossignol. Il n'empêche. Les députés ne pourront pas poursuivre l'examen du texte jeudi. Et l'Assemblée ne siégera pas vendredi, à 48 heures des élections européennes.

Il n'y aura donc pas de vote solennel le 28 mai, comme c'était initialement prévu, de ce texte socialiste et écologiste, centré sur les conséquences des séparations de couples pour les enfants. Ce sera à la conférence des présidents de l'Assemblée de proposer une nouvelle date alors que le calendrier parlementaire des prochaines semaines est déjà très chargé. Il comprend notamment la réforme pénale et le collectif budgétaire.

"L'adoption de cette proposition de loi pourra être ralentie par les arguments et les comportements les plus réactionnaires mais elle ne pourra être entravée. Ceux qui au sein de l'UMP s'attribuent la mission de gardien de la famille se révèlent en être finalement les geôliers", ont dénoncé la rapporteure du texte Marie-Anne Chapdelaine (PS) et le chef de file des députés PS sur ce texte, Erwann Binet.

Comment a réagi l'UMP ?

Depuis lundi, le parti de droite, qui accuse la gauche de vouloir "casser les repères" de l'enfant, avait occupé le terrain via sa frange la plus conservatrice. Les membres de l'Entente parlementaire pour la Famille, déjà en pointe en 2013 contre le mariage des couples de même sexe, ont défendu sans relâche des rafales d'amendements de suppression de dispositions. Et ce au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant", même si ce texte n'était qu'une version a minima du projet de grande loi sur la famille, abandonné en février après des rassemblements de la Manif pour tous.

L'UMP s'est donc réjouie du report de l'examen de la proposition de loi.

Quels sont les articles qui ont pu être votés ?

Malgré la fervente opposition des députés UMP, les députés ont pu adopter certains articles avant la suspension des débats. Ils ont notamment approuvé la double domiciliation de l'enfant d'un couple séparé, l'une des dispositions les plus controversées du texte.

Cette disposition, contestée dans une pétition par quelque 5 500 psychiatres, psychologues ou professionnels de l'enfance, pose le principe d'une résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents après une séparation et dans le cas d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, sans préjuger du temps passé chez l'un et l'autre (50/50 ou 70/30 etc.). Les modalités de fréquence et de durée sont déterminées d'un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

Parmi les articles votés mercredi, les députés ont également décidé que la non-représentation d'enfant fera désormais encourir une contravention immédiate de 135 ou 375 euros, plus simple à appliquer qu'un délit qui n'était que rarement pousuivi. En cas de réitération dans un délai de deux ans, elle restera un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros.

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