GPA : "On ne peut pas généraliser le cas de la famille Menesson" dit la députée LREM Coralie Dubost

Coralie Dubost, députée LREM de l\'Hérault, le 9 octobre 2018.
Coralie Dubost, députée LREM de l'Hérault, le 9 octobre 2018. (CHRISTOPHE MORIN / MAXPPP)

La Cour de cassation a reconnu vendredi 4 octobre la filiation de Sylvie Menesson, mère d’intention de deux jumelles nées par GPA il y a 19 ans. Pour Coralie Dubost, rapporteure du projet de loi sur la bioéthique, "on ne peut pas laisser un enfant sans filiation".

"On ne peut pas généraliser le cas de la famille Menesson", a déclaré vendredi 4 octobre sur franceinfo Coralie Dubost, députée LREM et rapporteure de la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi sur la bioéthique. La Cour de cassation a reconnu vendredi 4 octobre la filiation de Sylvie Menesson, mère d’intention de deux jumelles nées par GPA en Californie (États-Unis) il y a 19 ans.

Selon elle, "la cour de cassation nous dit qu’il existe toujours en France la possibilité d’adopter, quand l’état civil étranger ne correspond pas aux états civils qui existent en France. Elle ajoute que l’adoption doit être rendue possible dans des délais raisonnables. Si ça n’est pas le cas, elle permettra, au cas par cas, la transcription de certains actes."

"On ne peut pas laisser un enfant sans filiation"

L'erreur, pour Coralie Dubost, serait de faire une généralité du cas de la famille Menesson : "En revanche, la filiation pour les enfants issus de GPA, que ce soit par adoption ou par transcription, doit être généralisée. C’est ce que dit la Cour de cassation : on ne peut pas laisser un enfant sans filiation", a-t-elle conclu.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont aussi adopté un amendement qui prévoit de reconnaître automatiquement en France la filiation d’enfants nés d’une mère porteuse dans un pays étranger. Un amendement que Coralie Dubost, députée LREM, n'approuve pas : "J’avais donné un avis défavorable au nom de la commission car ce n’est pas nécessaire : quand vous avez un acte d’état civil étranger avec une filiation qui est déjà établie et qui est légale à l’étranger, elle doit faire foi en France, même si elle ne correspond pas aux filiations françaises." 

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