Gestation pour autrui : une nouvelle plainte contre une société américaine qui propose des mères porteuses

Des sociétés américainces démarchent les couples français pour leur proposer des mères porteuses. Une association de juriste a porté plainte, le 3 octobre 2014.
Des sociétés américainces démarchent les couples français pour leur proposer des mères porteuses. Une association de juriste a porté plainte, le 3 octobre 2014. (JEAN AYISSI / AFP)

L'association Juristes pour l'enfance a engagé des poursuites contre la société Circle Surrogacy, qui a organisé une "réunion d'information" sur les mères à Paris, le 26 septembre.

Ils démarchent les couples français pour leur présenter des mères porteuses américaines. L'association Juristes pour l'enfance a annoncé, vendredi 3 octobre, avoir engagé des poursuites contre une société américaine qui fait en France la promotion de la gestation pour autrui (GPA), pourtant interdite par la loi.

Elle précise avoir déposé une plainte contre X après une réunion d'information de la société Circle Surrogacy qui s'est tenue le 26 septembre dans un hôtel de luxe parisien. Moyennant finances, cette société située dans le Massachussetts propose aux couples infertiles d'avoir recours à des mères porteuses américaines. L'association rappelle que "toute personne qui met en relation des personnes en vue d'une gestation pour autrui se rend coupable du délit pénal d'entremise".

En début d'année, les Juristes pour l'enfance avaient porté plainte contre une autre société américaine, Extraordinary Conceptions, également spécialisée dans le recours aux mères porteuses et venue faire rencontrer des familles françaises à Paris. Après cette plainte, une enquête préliminaire a été ouverte et a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP).