Gestation pour autrui

La Cour de cassation a validé l\'inscritpion à l\'état civil des enfants nés de GPA à l\'étranger, le vendredi 3 juillet 2015.

La Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil d'enfants nés de GPA à l'étranger

L\'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la Cour européenne des droits de l\'homme, estimant que la France devait inscrire à l\'état civil les enfants nés de GPA à l\'étranger, fait jurisprudence en France.

GPA : trois questions sur la décision attendue de la Cour de cassation

Le procureur général a recommandé, le 19 juin 2015, à la Cour de cassation d\'autoriser l\'inscription à l\'état civil des enfants nés à l\'étranger de gestation pour autrui sous réserve d\'un test de filiation.

Enfants nés par GPA à l'étranger : le parquet recommande un test de paternité pour l'inscription à l'état civil

Selon le code civil français, ni les parents, ni les mères porteuses n\'encourent de sanction pénale, tant que la GPA n\'est pas pratiquée sur le sol français.

GPA : un couple d'hommes bloqué depuis deux mois au Mexique avec ses jumeaux

Christiane Taubira lors des questions au gouvernement, à l\'Assemblée nationale, en septembre 2014.

VIDEO. Naissances par GPA : "Il s'agit d'enfants en chair et en os, d'enfants de ce pays", tonne Taubira

Le procureur de Nantes (Loire-Atlantique) va devoir inscrire à l\'état civil trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l\'étranger.

Enfants nés de GPA : le tribunal de Nantes demande leur inscription à l'état civil

Le procureur de Nantes (Loire-Atlantique) va devoir inscrire à l\'état civil trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l\'étranger.

La justice ordonne d'inscrire à l'état civil trois enfants nés par GPA à l'étranger

À la rencontre d'une famille qui a eu recours à la GPA

Les enfants nés de mère porteuse à l\'étranger pourront obtenir la nationalité française, a confirmé le Conseil d\'Etat le 12 décembre 2014.

GPA : le Conseil d'Etat confirme la circulaire Taubira sur les enfants nés à l'étranger

Des manifestants participent à la \"Manif pour tous\", le 5 octobre 2014 à Paris.

A Paris, la Manif pour tous se réveille contre le "délire" de la GPA

Le cortège de la Manif pour tous, à Paris, le 5 octobre 2014.

Manif pour tous : comment sont comptés les manifestants ?

Manuel et Sylvain avec leurs enfants Rose et Côme, à l\'occasion d\'un rassemblement pour \"la diversité des familles\", à Paris, le 5 octobre 2014.

La colère des familles homoparentales, "humiliées par la Manif pour tous"

Des manifestants de la Manif pour tous, à Paris le 5 octobre 2014.

VIDEO. La Manif pour tous toujours déterminée dans les rues de Paris

Des manifestants participent à la \"Manif pour tous\", le 5 octobre 2014 à Paris.

DIRECT. La Manif pour tous mobilise moins de monde qu'en février

Des manifestants participent à la \"Manif pour tous\", le 5 octobre 2014 à Paris.

Manif pour tous : entre 70 000 et 500 000 personnes défilent à Paris

Leyla et Richard Hutchings aux côtés de leur fils Zeki, né avec l\'aide d\'une mère porteuse, à leur domicile de Barnes (Royaume-Uni), le 30 septembre 2014.

GPA : "La mère porteuse de notre enfant est devenue un membre de la famille"

Elena, mère porteuse enceinte de trois mois, le 24 septembre 2014 à Maroussi (Grèce).

En Grèce, les petits arrangements du business des mères porteuses

La gestation pour autrui sous toutes ses formes, gracieuse ou à titre onéreux, est interdite dans huit pays de l\'Union européenne.

CARTE. La gestation pour autrui en Europe : qui l'autorise et comment ?

GPA : le laborieux parcours d'un couple gay pour avoir des jumelles aux Etats-Unis

Une famille soutien de la Manif pour tous lors d\'un rassemblement à Palavas-les-Flots (Hérault), le 14 septembre 2014.

VIDEO. Manif pour tous : "De voir qu'on met en péril la famille, ça me révolte"

Une agence américaine spécialisée dans la gestation pour autrui a organisé à Paris une réunion à destination de potentiels clients français, le 26 septembre 2014.

GPA : comment une agence américaine démarche en France

La CEDH a condamné la France, le 26 juin 2014, dans un dossier concernant deux jumelles nées d\'une mère porteuse aux Etats-Unis.

Mères porteuses : que dit vraiment la CEDH ?

Une famille soutien de la Manif pour tous lors d\'un rassemblement à Palavas-les-Flots (Hérault), le 14 septembre 2014.

55% des Français pour l'autorisation de la gestation pour autrui

Plus de 60 sénateurs ont proposé, en 2010, d\'autoriser le recours, sous conditions, à une mère porteuse dans l\'Hexagone. Leur proposition n\'a pas eu de suite législative.

Des politiques aux associations LGBT, la GPA divise

Des sociétés américainces démarchent les couples français pour leur proposer des mères porteuses. Une association de juriste a porté plainte, le 3 octobre 2014.

Gestation pour autrui : une nouvelle plainte contre une société américaine qui propose des mères porteuses

Certains couples ayant recours à la GPA choisissent d\'entretenir un lien fort avec la femme qui a porté leur enfant.

GPA : comment des couples intègrent une mère porteuse à leur famille

Manuel Valls, Premier ministre, à Lyon (Rhône), le 25 septembre 2014.

VIDEO. Valls sur la GPA : "On peut évoluer, on peut changer"

Anne Hidalgo, maire PS de Paris, à l\'Elysée (Paris), le 11 septembre 2014.

VIDEO. Anne Hidalgo est contre la GPA mais pour la PMA

Le Premier ministre, Manuel Valls, le 12 septembre 2014 à Paris. 

Enfants nés par GPA : Valls "exclut" la transcription des actes de filiation

La secrétaire d\'Etat à la Famille Laurence Rossignol arrive à l\'Elysée pour le Conseil des ministres, le 23 juillet 2014.

VIDEO. La France devrait bientôt reconnaître les bébés nés de mères porteuses à l'étranger

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