Loi sur la famille

Prévu pour être présenté en avril, le projet de loi gouvernemental sur la famille a finalement été suspendu par Jean-Marc Ayrault, lundi 3 février, au lendemain d'une nouvelle mobilisation dans la rue de La Manif pour tous. Le texte devait réformer le statut de beau-parent, favoriser l'adoption simple ou renforcer la médiation familiale. 

Des députés socialistes ont annoncé, mardi 4 février, qu'ils entendaient déposer des propositions de loi reprenant les principales mesures de ce projet de loi. 

plus
Les Centre d\'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain (CECOS) gèrent les dons de gamètes pour les procédures de PMA. Les délais d\'attente vont de un à deux ans en moyenne pour un couple (ou une personne seule depuis l\'extension de la PMA). Image d\'illustration au CECOS de Brest.

Sondage : 63% des Français favorables à l'extension de la PMA, en hausse de six points depuis l'adoption de la loi bioéthique

VIDEO. PMA : Quelles sont les autres mesures de la loi bioéthique ? 

VIDEO. PMA : Quelles sont les autres mesures de la loi bioéthique ?

Jean-Louis Touraine, médecin, rapporteur du projet de loi de bioéthique et député LREM, le 15 janvier 2019 à l\'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale approuve le projet de loi de bioéthique : on vous explique comment les députés ont fait évoluer le texte

La Cour de cassation doit trancher sur le statut de Sylvie Mennesson, \"mère d\'intention\" de deux filles nées d\'une GPA aux Etats-Unis.

GPA : la Cour de cassation demande l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme sur le statut de la "mère d'intention"

Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées en 2000 d\'une mère porteuse, le 26 juin 2014 à Paris.

GPA : la Cour de cassation tranche sur le cas de la famille Mennesson

Sylvie et Dominique Mennesson quittent le palais de justice de Paris le 06 avril 2011, après l\'examen par la Cour de cassation de leur pourvoi pour que leurs jumelles, nées d\'une mère porteuse, soient reconnues par l\'état-civil.

GPA : la Cour de cassation a tranché en faveur de la famille Mennesson

Dominique et Sylvie Mennesson, accompagnés de l\'une de leurs deux filles, Fiorella, le 5 octobre 2018 à Paris.

La Cour de cassation reconnaît le lien de filiation entre le couple Mennesson et leurs jumelles, nées d'une GPA réalisée à l'étranger

Les députés examinent le projet de loi bioéthique, mercredi 9 octobre 2019 à l\'Assemblée nationale.

Loi de bioéthique : l'Assemblée revient sur la reconnaissance automatique de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger

Jean-Frédéric Poisson 

Jean-Frédéric Poisson veut croire à la victoire finale des anti-PMA pour toutes

Des manifestants mobilisés à Paris pour protester contre la PMA pour toutes les femmes, le 6 octobre 2019.

PMA pour toutes : les opposants font entendre leurs voix à Paris

Le député LREM Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique, lors des questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, le 15 janvier 2019. 

Projet de loi de bioéthique : comment la gestation pour autrui est apparue dans le débat, contre l'avis du gouvernement

Dimanche 6 octobre, les anti-PMA défilent à Paris.

"On ne peut pas tout se permettre avec l'Homme" : les anti-PMA dans les rues de Paris

Les députés rendent hommage à Jacques Chirac, mardi 1er octobre 2019 à l\'Assemblée nationale.

GPA : un amendement voté à l'Assemblée nationale met le gouvernement dans l'embarras

Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées par GPA aux Etats-Unis, au palais de justice de Paris, le 18 mars 2010.

GPA : La Cour de cassation met le gouvernement dans l'embarras

Les informés de franceinfo du 4 octobre 2019.

Attaque à la préfecture de police, Emmanuel Macron avec les éleveurs, la Convention citoyenne pour le climat... les informés du 4 octobre

Les députés rendent hommage à Jacques Chirac, mardi 1er octobre 2019 à l\'Assemblée nationale.

GPA : le gouvernement dans l'embarras après le vote d'un amendement à l'Assemblée

Coralie Dubost, députée LREM de l\'Hérault, le 9 octobre 2018.

GPA : "On ne peut pas généraliser le cas de la famille Menesson" dit la députée LREM Coralie Dubost

Le ministère de la Justice à Paris (illustration). 

Affaire Mennesson : "La GPA reste une ligne rouge infranchissable", réagit le ministère de la Justice après la décision de la Cour de cassation

Le député LREM Jean-Louis Touraine, amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d\'enfants par GPA à l\'étranger, le 25 septembre 2019 à l\'Assemblée nationale.

L'Assemblée vote la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger, contre l'avis du gouvernement

VIDEO. PMA : \"Le seul risque qu\'il y a, c\'est de rendre beaucoup d\'enfants plus ouverts sur le monde\"

VIDEO. PMA : "Le seul risque qu'il y a, c'est de rendre beaucoup d'enfants plus ouverts sur le monde"

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé lors de la présentation du projet de loi sur la bioéthique, mardi 24 septembre à l\'Assemblée nationale.

Dès son premier jour devant l'Assemblée nationale, le projet de loi bioéthique divise

Naissance d\'un bébé (illustration).

PMA :la possible levée de l'anonymat mettra t-elle fin aux secrets de famille ?

Le secrétaire d\'État Gabriel Attal était l\'invité de \"Questions Politiques\" sur franceinfo et France Inter, dimanche 22 septembre.

PMA pour toutes : "On ne peut pas considérer que les enfants élevés par des femmes seules sont des enfants gâchés", selon Gabriel Attal

La Cour de cassation a rejeté vendredi 13 septembre la demande d\'un père biologique d\'avoir la garde d\'un enfant né après une gestation pour autrui (GPA) illégale.

La justice rejette la demande d'un père biologique d'avoir la garde d'un enfant né d'une GPA

Alors que des rumeurs circulent sur le souhait supposé du gouvernement de reconnaître automatiquement des enfants nés d\'une GPA à l\'étranger, le ministre chargé des Relations avec le Parlement est formel : \"Rien ne change dans le dispositif\".

GPA : "Il n'est pas question de modifier la loi", assure Marc Fesneau (MoDem)

Une femme enceinte à Ygos-Saint-Saturnin (Landes), le 19 mars 2011.

GPA : la circulaire qui sème le trouble

En France, la gestation pour autrui (GPA) reste interdite (photo d\'illustration). 

Trois questions sur la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger

Le fronton de la Cour de cassation, à Paris.

GPA : la Cour de cassation doit statuer sur la filiation d'enfants nés à l'étranger

Selon les informations de franceinfo, le gouvernement accepte à l\'avenir de transcrire automatiquement la filiation des enfants nés de GPA dans l\'état-civil français.

Le gouvernement souhaite reconnaître la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger

Nicole Belloubet à l\'Assemblée, mardi 10 septembre 2019.

Filiation des enfants nés d'une GPA: "La gestation pour autrui demeurera un interdit absolu", promet Nicole Belloubet devant les députés

1234567

Vous êtes à nouveau en ligne