PMA : la loi bioéthique en débat à l'Assemblée

FRANCE 3

Dialogue et concertation sont à prévoir sur l'autre sujet sensible du moment : la loi bioéthique défendue mardi 24 septembre à l'Assemblée par le gouvernement. Les crispations se sont concentrées sur la PMA pour toutes les femmes.

Trois ministres à la tribune pour défendre un texte à haut risque : la loi bioéthique, c'est 50 heures de débat à l'Assemblée nationale, 32 articles et 2 600 amendements, dont plus de 600 rien que sur l'article premier, celui ouvrant la PMA à toutes les femmes. Aujourd'hui, seuls les couples hétérosexuels peuvent y recourir, uniquement en cas d'infertilité ou de maladie grave transmissible à l'enfant ou au conjoint.

Le texte prévoit l'ouverture du droit de congélation des gamètes

Avec le nouveau texte, les couples de femmes et les femmes seules pourraient y avoir accès, à la seule condition d'avoir un projet parental. Mais le texte aborde aussi d'autres questions, à commencer par celle de la filiation. Désormais, deux femmes ayant recours à la PMA pourront toutes les deux être reconnues comme mères sur l'acte de naissance. Il faudra au préalable qu'elles signent une reconnaissance conjointe anticipée devant un notaire. Le texte prévoit également l'ouverture du droit à congeler ses gamètes.

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