Loi de bioéthique : l'Assemblée rejette de justesse la PMA post-mortem

Les députés débattent du projet de loi bioéthique à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 25 septembre 2019.
Les députés débattent du projet de loi bioéthique à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 septembre 2019. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Les parlementaires ont finalement voté contre les différents amendements proposant d'ajouter cette mesure, à laquelle le gouvernement et opposé, dans le projet de loi de bioéthique.

Après plus de trois heures de débats divisant largement la majorité, l'Assemblée a rejeté de justesse l'autorisation d'une PMA post-mortem, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de bioéthique, jeudi 26 septembre. Interdite en France, la procréation médicalement assistée post-mortem consiste à réaliser une PMA après le décès du conjoint, sous forme d'insémination de sperme congelé ou d'implantation d'un embryon congelé avant le décès du conjoint.

Le gouvernement a exprimé à plusieurs reprises son opposition à cette mesure, qui ne figure pas dans le projet de loi mais était défendue dans des amendements de la majorité comme de l'opposition. "Nous en avons beaucoup discuté, dans un débat sincère et puissant", a souligné Aurore Bergé, l'une des responsables LREM sur le texte. Opposée à la mesure, elle a convoqué "l'intérêt supérieur de l'enfant, qui aurait à porter un récit particulièrement lourd" après un drame.

La majorité divisée

Les députés "marcheurs" étaient très divisés, plusieurs d'entre eux jugeant "illogique" de refuser à une veuve d'utiliser les gamètes de son conjoint décédé, mais de l'autoriser – en ouvrant la PMA aux femmes seules – à recourir à un donneur anonyme. La veuve, "on ne lui permettra pas d'avoir une PMA avec l'homme qu'elle a aimé, mais on lui permettra d'avoir une PMA avec un tiers-donneur, je ne comprends pas", a résumé Florence Granjus (LREM).

Le corapporteur du projet de loi, Jean-Louis Touraine (LREM), a demandé, comme d'autres "marcheurs", de "faire confiance" aux femmes, les mieux placées pour décider de "persévérer" ou pas dans leur projet parental. "C'est une espèce de double deuil qu'on va imposer à une mère", a aussi déploré l'UDI Pascal Brindeau, puisqu'elle devra accepter de détruire ou de donner à d'autres du sperme ou des embryons congelés. Après un débat empreint de gravité sur ces situations rarissimes mais "douloureuses, cruelles", les parlementaires ont finalement voté contre les différents amendements, le score le plus serré étant de 60 voix contre 51 pour un amendement LREM.

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