La PMA pour les hommes transgenres ne figurera pas dans la loi de bioéthique

L\'Assemblée nationale, le 25 septembre 2019 à Paris.
L'Assemblée nationale, le 25 septembre 2019 à Paris. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

L'idée était de permettre à une personne ayant changé de sexe à l'état civil de pouvoir accéder à la PMA.

L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 26 septembre, l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres après des débats nourris, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de bioéthique. Des amendements déposés par des députés LREM, socialistes ou insoumis ont été rejetés par 44 voix contre 27. Ils entendaient inscrire dans le projet de loi qu'un "changement de sexe à l'état civil ne fait pas obstacle" à la procréation médicalement assistée.

L'idée étant de permettre à une personne née avec un appareil reproducteur féminin mais ayant changé de sexe à l'état civil de pouvoir accéder à une PMA. Depuis 2016, les personnes trans peuvent modifier leur sexe à l'état civil sans avoir subi d'intervention chirurgicale. Le gouvernement était contre cette proposition, malgré un débat "très sensible" et "complexe", comme l'a souligné la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

La majorité divisée

Le sujet divisait les "marcheurs". Pour le corapporteur du projet de loi, Jean-Louis Touraine, signataire d'un amendement, ouvrir la PMA aux transgenres est "une question assez fondamentale de non-discrimination. Les transgenres n'ont pas de pathologie, ils n'ont pas choisi leur situation" et vivent déjà dans "la souffrance de se sentir marginalisés dans la société d'aujourd'hui". Sa collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe, députée LREM de l'Eure, a pour sa part mis en garde contre "un risque de confusion, qui sera difficile à porter pour un enfant. J'en appelle au principe de précaution et à être très vigilant".

"Ils seront d'aussi bons parents que n'importe quel autre (...) Un homme trans a un utérus. La société n'a pas à s'immiscer dans l'identité de genre d'une personne", a soutenu le député de La France insoumise Bastien Lachaud, pendant que Danièle Obono (LFI également) jugeait "difficile de refuser à ces personnes d'avoir les mêmes droits que les autres. Ce serait nier la réalité des situations". Plusieurs parlementaires Les Républicains ont porté le fer contre cette proposition, à l'image de Thibault Bazin, au nom de la "stabilité exigée dans l'intérêt de l'enfant".

"C'est une situation ubuesque", a lancé Fabien Di Filippo. "Une personne devenue un homme serait la maman d'un enfant ? On ne peut pas pousser les droits à ce point, sinon, on dépassera des frontières." Pour Annie Genevard (LR), "ce débat donne le vertige. Vous n'avez mis en avant que le droit des adultes, pas le point de vue de l'enfant. Il sera difficile pour lui de penser que son père est sa mère."

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