Loi de bioéthique

Le projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en conseil des ministres, le 24 juillet 2019. Le texte met à jour la législation sur la bioéthique, comme les gouvernements successifs ont l'obligation de le faire au moins tous les sept ans.

Il prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes célibataires (PMA pour toutes), instaure de nouvelles règles encadrant la filiation et pourrait lever partiellement l'anonymat des donneurs de gamètes. Il pourrait également modifier les conditions à remplir pour bénéficier de la conservation d'ovocytes

Le texte doit également faire évoluer le cadre législatif relatif à la recherche sur les cellules-souches et les embryons, au don d'organes, à la réalisation de tests génétiques... Il prévoit aussi d'élargir les missions du comité consultatif national d'éthique (CNE), notamment pour tenir compte des impacts sur la santé des innovations technologiques.  

Ce texte à haute valeur symbolique, promis par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, doit faire l'objet d'un travail parlementaire à partir du 27 août. Des auditions d'associations, de professionnels, de religieux... sont organisées à l'Assemblée nationale, avant un examen du projet de loi en commission le 10 septembre. Le texte doit être débattu dans l'hémicycle à partir du 24 septembre. 
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Alors que l\'examen du projet de loi bioéthique débute à l\'Assemblée nationale, franceinfo a recueilli les témoignages d\'enfants de femmes lesbiennes conçus par PMA.

"On n'a pas attendu la loi de bioéthique pour exister" : conçus par PMA, des enfants de mères lesbiennes témoignent

Le ventre d\'une femme enceinte (photo d\'illustration).

"C'est clairement un business" : au salon "Désir d'enfant", la frontière entre client et patient est parfois mince

Ventre d\'une femme enceinte. (photo d\'illustration)

PMA : les femmes noires, oubliées du projet de loi de bioéthique ?

Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous.

Adoption à l'Assemblée nationale de la PMA pour toutes : "Le texte en lui-même est vraiment honteux" estime Ludovine de La Rochère

Un laboratoire dédié à la procréation médicalement assistée, le 28 mai 2020, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

La loi bioéthique débattue à l’Assemblée nationale

L\'Assemblée nationale lors d\'une séance de questions au gouvernement, à Paris, le 28 juillet 2020.

Loi bioéthique : l'Assemblée nationale adopte le texte ouvrant la PMA à toutes les femmes

Un laboratoire dédié à la procréation médicalement assistée, le 28 mai 2020, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Témoignage : le long combat de la PMA pour toutes

Une personne travaillant au centre d\'assistance médicale à la procréation Pierre Cherest de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 28 mai 2020.

Les garçons conçus par PMA connaissent-ils "une baisse de la fertilité de 50%", comme l’affirme La Manif pour tous ?

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Un laboratoire dédié à la procréation médicalement assistée, le 28 mai 2020, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Bioéthique : l'Assemblée vote un accès aux origines rétroactif pour les enfants nés d'un don, contre l'avis du gouvernement

Aurélien Pradié, secrétaire général du parti Les Républicains et député du Lot, invité de franceinfo le 30 juillet 2020 

Propos de Gérald Darmanin, enquête sur le président des Jeunes LR, PMA... Le "8h30 franceinfo" d'Aurélien Pradié

Bruno Fuchs, député MoDem du Haut-Rhin, était l\'invité de franceinfo jeudi 30 juillet 2020.

VIDEO. Tests ADN généalogiques : "Il y a une hypocrisie aujourd'hui, soit on condamne, soit on légalise", estime le député MoDem Bruno Fuchs

L\'Assemblée nationale, le 28 juillet 2020.

L'Assemblée nationale vote à nouveau l'ouverture de la PMA à toutes les femmes

Environ 100 000 Français font l\'achat de tests génétiques \"récréatifs\" chaque année (illustration).

"On va aller vers des dérives" : la question des tests ADN généalogiques débattue à l'Assemblée nationale

Des participants à la manifestation contre le projet de loi de bioéthique, à Paris, le 19 janvier 2020.

Ce que contient le projet de loi bioéthique

Adrien Taquet, secrétaire d\'État chargé de la protection de l\'enfance et des familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, invité de franceinfo le 28 juillet 2020.

VIDEO. Le gouvernement va "rétablir le remboursement par la sécurité sociale de la PMA pour toutes les femmes", assure Adrien Taquet

Maxime Minot, député LR de l\'Oise, le 5 juin 2019 à l\'Assemblée nationale.

Projet de loi de bioéthique : "Il est important de faire entendre toutes les voix", estime le député LR Maxime Minot, qui soutient le texte

Le professeur René Frydman, en 2011, devant l\'hôpital Antoine Béclère, à Clamart (Hauts-de-Seine).

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Le projet de loi sur la bioéthique ne prévoit pas d\'encadrer les inséminations artisanales qui restent illégales. 

Retour devant l'Assemblée nationale du projet de loi de bioéthique : l'insémination artisanale, cette PMA "maison" absente du nouveau texte de loi

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 3 mars 2020. 

"En catimini, sans vote solennel" : les oppositions vent debout contre le choix du calendrier pour la seconde lecture du projet de loi bioéthique

Julien Bayou, secrétaire national d\'EELV.

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L\'Assemblée nationale, le 23 juin 2020.

Loi de bioéthique : les principales mesures rétablies par les députés après le passage du texte en commission

L\'injection par pipette d\'un spermatozoïde dans un ovocyte pour la formation d\'un embryon, réalisée dans un centre d\'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) à Rennes (Ille-et-Vilaine), le 30 novembre 2000. 

Projet de loi bioéthique : que contient-il ?

L\'Assemblée nationale, le 16 juillet 2020.

Loi bioéthique : "Il y a une volonté de passage en catimini", dénonce le député Les Républicains Xavier Breton

L\'Assemblée nationale, le 12 mai 2020.

DIRECT. Le projet de loi de bioéthique revient devant l'Assemblée nationale

Israël Nisand, gynécologue obstétricien, professeur des universités à la Faculté de médecine de Strasbourg et président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF).

Projet de loi de bioéthique à l'Assemblée : "Le débat a lieu de manière extrêmement mature depuis des mois et des mois", estime le gynécologue Israël Nisand

Le rapporteur de la loi, examinée en deuxième lecture le 27 juillet à l\'Assemblée, répond aux critiques de l\'opposition sur le calendrier législatif, jugé trop rapide.

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L\'Assemblée nationale le 16 juillet 2020, lors de la séance des questions au gouvernement

Bioéthique : le projet de loi revient en discussion sur les bancs de l'Assemblée nationale et divise jusque dans la majorité

Un homme donne son plasma à la Banque française du sang, le 27 mars 2020 à Lille.

Don du sang : les députés suppriment toute discrimination envers les homosexuels

La députée Agnès Thill lors d\'une séance de questions au gouvernement, le 5 mai 2020 à l\'Assemblée nationale.

Exclue de LREM l'an passé, la députée Agnès Thill rejoint le groupe UDI à l'Assemblée

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