Loi anticasseurs : l'Elysée "prend acte" de la censure partielle par le Conseil constitutionnel

Des manifestants s\'attaquent à la vitrine d\'une banque, à Paris, le 5 février 2019.
Des manifestants s'attaquent à la vitrine d'une banque, à Paris, le 5 février 2019. (MARIE MAGNIN / HANS LUCAS / AFP)

C'est Emmanuel Macron qui avait lui-même saisi la plus haute juridiction française, au sujet de cet article.

L'Elysée a indiqué, jeudi 4 avril, "prendre acte" de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l'interdiction administrative de manifester, considéré comme la mesure phare du texte de loi anticasseurs.

"L'Elysée prend acte de la décision du Conseil constitutionnel de valider l'ensemble des dispositions de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public, à l'exception de l'article 3 sur l'interdiction individuelle de participer à une manifestation", réagit la présidence dans un communiqué.

Le texte rappelle que c'est Emmanuel Macron qui avait décidé de saisir la plus haute autorité lorsque le texte a été adopté le 12 mars après un débat parlementaire sous haute tension "pour s'assurer de l'équilibre entre efficacité du maintien de l'ordre et garantie des libertés publiques", précise l'Elysée. "Cette loi avait fait l'objet de nombreux débats et suscité des interrogations légitimes : saisir le Conseil constitutionnel était la meilleure et la plus saine des manières d'y répondre en toute objectivité", estime encore la présidence.

L'Intérieur étudie les suites à donner

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et le secrétaire d'Etat Laurent Nunez soulignent que "neuf des dix articles du texte" peuvent désormais "être promulgués" et que "de nouveaux outils juridiques vont pouvoir être mobilisés au service de la stratégie de maintien de l'ordre décidée par le gouvernement". Concernant l'article censuré, ils "prennent acte de l'analyse du Conseil constitutionnel, qui en a jugé les conditions insuffisamment précises et encadrées". "Ils étudieront, en lien avec les parlementaires, les suites à donner à cette décision", indiquent-ils.

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