Le Parlement adopte définitivement la proposition de "loi anti-casseurs"

Une manifestation des \"gilets jaunes\" à Paris, le 9 février 2019.
Une manifestation des "gilets jaunes" à Paris, le 9 février 2019. (CHRISTOPH DE BARRY / HANS LUCAS / AFP)

Le texte, vu comme "liberticide" par la gauche et certains élus LREM, fera l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires, mais aussi par Emmanuel Macron.

Le Parlement a adopté définitivement, mardi 12 mars, par un ultime vote du Sénat, la proposition de loi LR dite "anti-casseurs", reprise à son compte par le gouvernement dans le contexte des manifestations de "gilets jaunes". Le texte a été adoptée par 210 voix contre 115 et 18 abstentions. Interdictions préventives de manifester, fouilles, délit de dissimulation du visage : la majorité sénatoriale de droite a approuvé le même texte que celui voté par les députés début février, dénoncé comme "liberticide" à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle. Amnesty France a estimé dans un communiqué que l'adoption de la proposition de loi anti-casseurs est "un coup très dur pour le droit de manifester en France".

La balle dans le camp du Conseil constitutionnel

Mais avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel aura à se prononcer. Des recours sont en effet en préparation, y compris de la part d'Emmanuel Macron, ce qui pourrait conduire à l'annulation de certaines mesures.

"Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons", a expliqué devant le sénateurs le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, défendant "une proposition de loi de protections". "Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a assuré le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés".

Une saisine présidentielle, initiative très rare, coupe en tout cas l'herbe sous le pied aux "marcheurs" mécontents, qui auraient pu être tenter de s'associer au recours que les députés de gauche et du groupe "Libertés et territoires" sont prêts à formuler.

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