Loi de bioéthique : les députés votent une meilleure prise en charge pour les enfants intersexués

La député La France insoumise Danièle Obono, ici le 17 juillet 2019, plaidait pour l\'interdiction des opérations chirurgicales de conformation à un sexe.
La député La France insoumise Danièle Obono, ici le 17 juillet 2019, plaidait pour l'interdiction des opérations chirurgicales de conformation à un sexe. (MAXPPP)

Les députés ont adopté un amendement qui systématise l'orientation des enfants nés intersexes vers les quatre centres de référence des maladies rares du développement génital, à Lille, Lyon, Montpellier et Paris.

Le sujet ne figurait pas dans le projet de loi relatif à la bioéthique, mais les députés ont fait pression pour en parler. L'Assemblée nationale a voté, mardi 8 octobre dans la soirée, un amendement en faveur d'une meilleure prise en charge des enfants intersexués.

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Les associations LGBTI dénoncent régulièrement les "mutilations génitales" que subissent les personnes intersexes, dotées de caractéristiques sexuelles féminines et masculines à la naissance et opérées étant enfants afin de les conformer à un sexe.

Orientés vers quatre centres spécialisés

Après deux heures de débat, les députés se sont accordés sur un amendement porté par la majorité et soutenu par le gouvernement qui systématise l'orientation des enfants intersexués vers les quatre centres de référence des maladies rares du développement génital, à Lille, Lyon, Montpellier et Paris.

Pour tout traitement ou absence de traitement, "le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision", ajoute cet amendement voté à 91 voix contre 3. Il demande aussi sous douze mois un rapport avec des "éléments chiffrés sur le nombre de personnes concernées".

Pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, c'est "la voie la plus appropriée" pour informer les familles et les adresser à des équipes spécialisées. Selon elle, interdire toute opération chirurgicale, hors nécessité vitale immédiate, n'était pas adéquat. "Cela ne règlerait pas 99% des situations intermédiaires", où il existe notamment des risques de cancer, a-t-elle estimé.

Un peu moins de 2% de la population

Les députées Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) et Maud Petit (MoDem), qui plaidaient pour interdire les opérations chirurgicales en l'absence de consentement de l'enfant, ont tout de même salué un "premier pas" avec ce vote, qui permet de "parler du sujet et de l'inscrire dans la loi".

Pour Danièle Obono et Caroline Fiat, deux élues de La France insoumise, en revanche, le "compte n'y est pas" : "Qu'un enfant, rien qu'un seul, puisse être mutilé, je ne veux pas assumer cette lourde responsabilité."

Selon des experts repris par l'ONU, 1,7% de la population serait concernée par des variations du développement sexuel qui peuvent toucher les chromosomes, les gonades (organes destinés à la reproduction) ou l'anatomie.

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