Le droit de vote des étrangers adopté par le Sénat

Le Sénat lors des débats sur la proposition de loi accordant le droit de vote aux étrangers, à Paris, le 8 décembre 2011.
Le Sénat lors des débats sur la proposition de loi accordant le droit de vote aux étrangers, à Paris, le 8 décembre 2011. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le Sénat a adopté jeudi 8 décembre une proposition de loi visant à élargir le droit de vote aux étrangers extra-communautaires pour les élections municipales. Le débat fait rage entre opposition et majorité. FTVi vous explique pourquoi.

Le Sénat a adopté jeudi 8 décembre peu après minuit par 173 voix contre 166 une proposition de loi permettant aux étrangers originaires de pays extérieurs à l'Union européenne de voter aux élections municipales. 

Ce vote est intervenu après un long débat houleux au cours duquel le Premier ministre François Fillon s'est vivement opposé mais vainement à ce texte. FTVi décrypte le débat autour de cette vieille idée de gauche qui fait bondir la droite.

• Qui sont les étrangers qui votent déjà en France ?

Le traité de Maastricht, adopté par la France en 1992, accorde à tout ressortissant de l'Union européenne le droit de voter aux élections municipales de la commune de l'Etat membre de l'UE où il réside. En France, depuis 1994, un Allemand, un Grec ou un Portugais peut ainsi voter pour élire son maire, qu'il habite Marseille, Lille ou Coëtmieux (Côtes-d'Armor).

Cet Européen installé en France bénéficie également du droit d'être élu conseiller municipal, mais pas de devenir maire ou adjoint. Il lui est également possible de voter aux élections européennes depuis son bureau de vote français.

Pour accéder à ces droits, cet étranger doit être originaire d'un des 27 pays membres de l'UE, avoir 18 ans, ne pas être privé du droit de vote en France et dans son pays d'origine, et être inscrit sur les listes électorales.

Il existe deux types de liste réservées aux étrangers ressortissants de l'UE, appelées "listes complémentaires" : une pour les élections municipales, une autre pour les municipales. Un étranger doit donc s'inscrire deux fois s'il veut participer à ces deux scrutins en France. Selon l'Insee, en 2010, 282 000 personnes étaient inscrites sur ces listes complémentaires. Si la proposition de loi des sénateurs de gauche passait, 1,8 million de personnes pourraient prétendre à cette inscription, soit 4,2 % du corps électoral français.

• Que proposent les sénateurs de gauche ?

Le texte rapporté par la sénatrice Esther Benbassa (Europe Ecologie-Les Verts) vise à élargir les droits des européens à l'ensemble des étrangers résidant en France pour les élections municipales. Cette loi ne permettrait toujours pas à un étranger d'être élu maire ou adjoint. S'il pourrait bien devenir conseiller municipal, cet immigré ne participerait pas à l'élection des sénateurs, réservée aux grands électeurs (députés, conseillers municipaux, généraux et régionaux).

Ce texte a très peu de chance d'aboutir. Si le Sénat, passé à gauche depuis septembre 2011, devrait l'entériner, son passage devant l'Assemblée, majoritairement à droite, lui sera probablement fatal. En revanche, en cas de victoire de la gauche aux législatives de juin 2012, la loi pourrait finalement voir le jour.

• Pourquoi faudrait-il voter pour ?

Les partisans du texte brandissent le sondage BVA pour Le Parisien, publié en novembre : 61 % des français y sont favorables. Défendue par Eva Joly, François Bayrou ou Jean-Louis Borloo, l'idée fait également partie du programme présidentiel du PS, à condition que l'étranger justifie une résidence d'au moins cinq ans en France. Pour les sénateurs de gauche, à l'origine du texte, il s'agit d'un "facteur d'intégration" et d'"un droit qui a été accordé dans quinze pays européens".

En effet, comme le détaille Le Figaro, la Suède, la Belgique, ou encore le Royaume-Uni, permettent, selon des modalités différentes, aux étrangers extracommunautaires de voter aux élections municipales, voire nationale.

Pourquoi y être opposé ?

Sans surprise, c'est à droite que l'on trouve les plus farouches opposants à cette loi. En première ligne, le mouvement de la Droite populaire, issu de l'UMP, qui dénonce une "imposture idéologique" et "une absurdité symbolique" dans une pétition en ligne hostile au droit de vote des étrangers. Le minsitre de l'Intérieur Claude Guéant, ou encore le Premier ministre François Fillon, ont dénoncé la dérive communautariste qu'entraînerait une telle mesure.

Pour justifier son positionnement, l'UMP avance des résultats de sondages confidentiels selon lesquels 55 à 65 % des Français seraient opposés au vote des étrangers. Une hostilité partagée et assumée par Nicolas Sarkozy. Le 23 novembre dernier, le président de la République a indiqué "ne pas y être favorable". Pourtant, en 2005, il déclarait le contraire, au nom du bons sens, contredisant déjà des propos tenus en 1997 :

 

Benoît Zagdoun - France 2

• Pourquoi ce débat (res)sort-il maintenant ?

Pour le PS, l'idée du vote des étrangers n'est pas neuve. Elle faisait déjà partie du programme de François Mitterrand en 1981. En 2000, un texte similaire avait été adopté par l'Assemblée, alors à gauche, avant que le Sénat, à l'époque à droite, ne fasse avorter la loi.

Lors de la victoire de la gauche aux sénatoriales en septembre 2011, Martine Aubry, première secrétaire du parti, avait appelé les sénateurs PS à proposer ce texte, malgré la certitude qu'il ne passerait pas à l'Assemblée. Une façon de se démarquer idéologiquement de la droite et de faire un geste en direction de l'extrême gauche en vue de l'élection présidentielle de 2012.

Le revirement de Nicolas Sarkozy contre le vote des étranger illustre également l'opportunité politique que représente cette mesure. Comme l'explique Le Parisien, l'opposition de l'UMP est un moyen d'attirer les électeurs du Front national, farouchement opposés au texte, en vue du second tour de la présidentielle.

Au final, le vote des étrangers est un débat "low cost", comme le dit Le Monde : il comporte peu de risques en matière de modification du corps électoral, mais peut rapporter gros en termes de positionnement politique. Une arme efficace pendant une campagne.

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