La réforme territoriale examinée demain au Sénat

(Le Sénat examinera la réforme territoriale dès demain © RADIOFRANCE)

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ; du coup le gouvernement veut aller très vite - que les deux assemblées aient examiné le texte avant la fin du mois. La réforme vise à faire passer le nombre de régions de 22 à 14.

Passer de 22 à 14 régions, dès l'an prochain - les élections cantonales et régionales, prévues initialement en mars, seront reportées à décembre. Mais le temps presse : le gouvernement veut que le Parlement, Sénat et Assemblée nationale, ait examiné le projet de loi avant la fin de ce mois-ci.

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la mi-journée, en levant un obstacle juridique : une alliance de sénateurs UMP, radicaux et Front de gauche, jugeait l'étude d'impact, qui accompagne tout projet de loi, défaillante. Ils s'interrogeaient sur le nombre de fonctionnaires territoriaux concernés. Les Sages, eux, n'ont rien trouvé à y redire : l'étude a été déclarée valide.

Adoption à l'automne ?

Premier obstacle levé, donc. Du coup, le texte de loi sera dès demain mercredi devant les sénateurs. Qui semblent décidés à en découdre... Manuel Valls a fait savoir, selon son entourage, qu'il était déterminé à "ce que le Sénat siège au mois de juillet mais aussi au mois d'août" , car "il n'est pas possible que le Sénat, par des mesures dilatoires, bloque une réforme qui doit être examinée à l'Assemblée nationale" .

Si les sénateurs commencent l'examen du texte dès demain, les députés, eux, l'attendent à partir du 15 juillet. Le gouvernement compte faire adopter définitivement la réforme à l'automne, grâce à la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées.