Etes-vous favorable au maintien de l'écotaxe ?

La mission parlementaire rend son rapport sur l'écotaxe ce mercredi. Cette mission souhaite maintenir le dispositif et propose des aménagements pour sauver une mesure remise en cause par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.

Jean-Paul Chanteguet, président (PS) de la commission du développement durable de l'Assemblée, remet son rapport sur l'écotaxe mercredi 14 mai. Il propose de maintenir le dispositif de l'écotaxe en l'aménageant. Le système serait rebaptisé "écoredevance poids lourds", et il ne s'agirait plus d'une taxe, mais d'un droit d'usage.

Treize mesures sont mises en avant. Parmi elles, une franchise sur les premiers kilomètres vise à exonérer le transport de proximité pour taxer davantage le transport international. Une régionalisation de la redevance est envisagée. Elle profiterait à l'Alsace, au Pas-de-Calais et au Languedoc-Roussillon. Et surtout à la Bretagne, qui serait carrément exemptée de cette redevance.

Le but de ce dispositif est d'inciter les entreprises à utiliser des moyens moins polluants et de financer des projets ferroviaires ou fluviaux.

Cette écotaxe, décidée en 2007 lors du Grenelle de l'environnement, devait être appliquée en 2011. Plusieurs fois reportée, elle a été suspendue après les manifestations d'octobre 2013, notamment en Bretagne. Le manque à gagner pour l'Etat et les collectivités est de 2,46 millions d'euros par jour.

Le gouvernement a maintenu le contrat avec l'entreprise Ecomouv', mais Ségolène Royal, la nouvelle ministre de l'Ecologie, envisage d'enterrer le dispositif pour faire payer les sociétés d'autoroute.

 

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