Vincent Lambert : la justice autorise la reprise de la procédure qui peut mener à un arrêt des soins

(Unité de soins palliatifs du CHU de Reims où est hospitalisé Vincent lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008 suite à un accident de la route © Maxppp)

La Cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a publié ce jeudi un arrêt qui autorise le médecin en charge de Vincent Lambert à reprendre la procédure de consultation qui peut aboutir, collégialement, à un arrêt des soins.

La justice a ordonné ce jeudi aux médecins de Vincent Lambert de reprendre la procédure qui peut conduire à un arrêt des soins de ce dernier. L'équipe médicale du CHU de Reims où est hospitalisé Vincent Lambert avait suspendu cette procédure le 23 juillet 2015 estimant que "les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure" n'étaient pas réunies. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) avait validé cette décision en octobre.

 

Mais, selon la Cour administrative d'appel de Nancy, "l'existence d'éventuelles menaces pour la sécurité de M. Vincent Lambert et de l'équipe soignante n'est pas un motif légal pour justifier l'interruption de la procédure", explique-t-elle dans un communiqué. Pour autant, "l'arrêt de la cour implique seulement que la procédure collégiale soit reprise au sein du CHU de Reims. Il ne préjuge en rien de l'issue de cette procédure", précise le texte.

Le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert n'est pas tenu de suivre la décision de son prédécesseur

La Cour administrative d'appel de Nancy autorise toutefois le docteur Daniela Simon, le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert, à engager une nouvelle procédure de consultation collégiale plutôt que d'exécuter la décision prise par son prédécesseur, le docteur Eric Kariger. Ce dernier avait décidé en janvier 2014 d'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de son patient. L'arrêt rendu ce jeudi rappelle que la nouvelle équipe médicale n'est pas tenue de suivre cette décision.

 

"Le principe d'indépendance professionnelle et morale du médecin implique que la décision du 11 janvier 2014 ne peut créer aucune obligation à l'égard du nouveau praticien en charge de M. Vincent Lambert", indique la Cour.

Hospitalisé au CHU de Reims, l'ancien infirmier de 39 ans, victime d'un accident de la route en 2008, est dans état végétatif. Sa famille se déchire depuis plusieurs années pour savoir s'il faut ou non arrêter les soins qui le maintiennent en vie.

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