VIDEO. Indemnisation des détenus innocentés : "A quelle hauteur vous estimez les larmes de ma mère ?"

Après une détention qui s'est soldée par un non-lieu, une relaxe ou un acquittement, ils sont 500 chaque année en France à demander réparation à la justice. Les cas les plus difficiles arrivent devant une commission rattachée à la Cour de cassation. Exceptionnellement, "Envoyé spécial" a pu poser ses caméras dans la "chambre des innocents". 

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Chaque année en France, environ 500 personnes demandent réparation à la justice après une détention qui s'est soldée par un non-lieu, une relaxe ou un acquittement. Comment la justice peut-elle évaluer le prix de la liberté ? "Envoyé spécial" a pu, exceptionnellement, filmer plusieurs audiences à la "chambre des innocents".  

Moyenne nationale de l'indemnisation : 75 euros par jour de prison

Le choc d'une première fois en prison, ou au contraire le fait d'y être déjà allé ; le traumatisme psychologique... la Commission nationale de réparation des détentions doit tout prendre en compte. A la différence de l'Italie, de l'Allemagne ou du Danemark, qui ont fixé un montant forfaitaire par jour de prison effectué à tort (80 euros au Danemark, par exemple), la justice française statue au cas par cas.

Soupçonné d'avoir participé à l'attaque d'une banque, cet homme a été acquitté après plusieurs mois de détention provisoire. Son avocat l'assiste pour demander la réévaluation de son indemnisation : "Quand je vois une indemnisation à 49 euros par jour, alors que la moyenne nationale est à 75 euros, évidemment que ça ne peut que révolter."

Perte de salaire, location d'un téléviseur en détention... tout semble négociable

Perte de salaire, de congés payés, de points de retraite complémentaire... dans ce cas, le remboursement de toutes ces sommes est réclamé à la justice. Jusqu'aux frais de location d'un réfrigérateur ou d'un téléviseur en prison. "Les sommes dépensées en détention provisoire, [mon client] les réclame, plaide l'avocat, puisqu'elles sont en lien direct et certain avec cette détention." Comme les estimations peuvent aller du simple au double, tout semble pouvoir se négocier. Pourtant, fera remarquer l'acquitté une fois venu son tour de prendre la parole, "il n'y a pas que le matériel"...

"J'aimerais savoir, demande-t-il avec émotion, à quelle hauteur vous estimez les larmes de ma mère qui venait au parloir... et dans un petit village où tout se sait rapidement, [qui devait affronter les questions du voisinage]... Moi, si on m'avait proposé de ne pas toucher d'indemnité, mais que les gens qui m'ont fait incarcérer aillent à ma place en prison, j'aurais choisi cette solution. Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire."

Extrait de "Le prix de l'innocence", un reportage à voir dans "Envoyé spécial" le 7 mars 2019.

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