Subprimes : amende record pour la Bank of America

(Photo d'illustration. © REUTERS / Las Vegas Sun / Steve Marcus)

La 2e banque des Etats-Unis va devoir payer 16 à 17 milliards d'euros d'amende, afin d'éviter des poursuites dans le dossier de la crise des subprimes : c'est la plus grosse amende jamais infligée à une banque américaine.

Après plusieurs mois de négociations avec le département américain de la Justice, la Bank of America a accepté de payer une amende record de 16 à 17 milliards de dollars (12,3 milliards d'euros) pour régler un litige portant sur des prêts toxiques à l'origine de la crise financière de 2008. Le département lui reproche d'avoir commercialisé des placements adossés à des crédits immobiliers fragiles, et qui ont généré des milliards de dollars de perte pour les investisseurs.

Ce règlement à l'amiable, révélé par une source au coeur des négociations, permet à la deuxième banque américaine en termes d'actif d'éviter d'être visée par une plainte au pénal. Il devrait être officialisé la semaine prochaine, et il s'agirait de l'amende la plus élevée jamais infligée à une banque aux Etats-Unis : le record était jusque là détendu par JPMorgan Chase, qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars en novembre dernier pour éviter des poursuites pénales, dans un dossier également lié aux crédits immobiliers à risque de subprime.

Plus de 90 milliards de pénalités payés depuis 2012

Dans le détail, la Bank of America devrait verser 9 milliards de dollars en liquide au département de la Justice, à l'Etat et à des agences gouvernementales. Le reste de l'amende sera payé sous forme de mesures en faveur des propriétaires lésés par les pratiques de la banque dans l'immobilier.

Depuis 2012, année du lancement par le ministère de la Justice d'une vaste enquête sur les pratiques des banques américaines en collaboration avec les procureurs des Etats, plus d'une dizaine d'établissements ont payé plus de 90 milliards de dollars en pénalités financières diverses. La Bank of America est l'établissement qui a payé le plus lourd tribut, avec 50 milliards de dollars déjà versés aux autorités et à des investisseurs lésés.