Sondages de l'Elysée: l'affaire relancée par une nouvelle plainte

Nicolas Sarkozy, le 3 mai 2012 dans les studios de Canal+, à Paris.
Nicolas Sarkozy, le 3 mai 2012 dans les studios de Canal+, à Paris. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

L'association anticorruption Anticor vise de nouveaux faits apparus depuis la première plainte de 2010 sur des sondages jugés sans rapport avec les affaires publiques.

JUSTICE - L'affaire des sondages de l'Elysée rebondit. Une plainte contre X pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics", visant indirectement Nicolas Sarkozy, a été déposée par l'association anticorruption Anticor, a indiqué mercredi 10 octobre l'avocat de l'association. Cette nouvelle plainte vise en particulier l'ex-chef de l'Etat et les sociétés ayant passé un contrat avec l'Elysée sous sa présidence, en particulier la société Publifact de son conseiller officieux Patrick Buisson. FTVi vous explique pourquoi cette nouvelle plainte relance ce dossier jusqu'à présent enlisé.

Nicolas Sarkozy n'est plus protégé par son immunité

Une précédente plainte pour "favoritisme" déposée par Anticor avait débouché sur une enquête, d'abord acceptée par un juge d'instruction, avant d'être torpillée par un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en 2011. Cette juridiction avait estimé qu'il n'était pas possible d'enquêter du fait de l'immunité pénale du chef de l'Etat. La Cour de cassation, saisie par Anticor, ne n'est pas encore prononcée.

La cour d'appel avait non seulement rappelé que le président de la République était protégé par une immunité pénale, mais elle avait aussi estimé qu'il était impossible d'enquêter sur des décisions prises par ses collaborateurs. En l'occurrence, sur la signature de sa conseillère Emmanuelle Mignon, qui avait paraphé le contrat avec la société Publifact.

Maintenant que Nicolas Sarkozy n'est plus président, il pourrait avoir des comptes à rendre en cas d'ouverture d'une nouvelle enquête.

De nouveaux éléments depuis la première plainte

Depuis que la cour d'appel de Paris a éteint la première enquête, des faits nouveaux sont venus étayer les soupçons de favoritisme qui pèsent sur ces sondages de l'Elysée. A coups de procédures, un militant écologiste grenoblois, Raymond Avrillier, a réussi à obtenir, début 2012, une série de documents qui a permis à Anticor d'établir à un total de 9,4 millions d'euros la facture des centaines d'enquêtes commandées sous Nicolas Sarkozy.

Il apparaît que 66 sondages ont été réalisés entre 2010 et 2012, facturés 3,04 millions d'euros à l'Elysée. Une somme qui vient s'ajouter aux 6,35 millions d'euros déboursés pour les 264 sondages commandés entre 2007 et 2009.

L'intitulé de certaines questions contenues dans ces sondages amène à s'interroger sur leur utilité et sur leur but. Une étude de février 2011 sondait ainsi les Français sur l'intervention au journal télévisé de France 2 de Dominique Strauss-Kahn, alors probable candidat à l'élection présidentielle. D'autres sondages commandés par l'Elysée portaient sur une intervention télévisée de Marine Le Pen, sur l'électorat écologiste, sur "les sympathisants socialistes et la question de l'islam", et même sur le mariage entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni.

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