Sanofi : les syndicats forcent la direction à revoir sa copie

(Maxppp)

La Cour d'appel de Paris a prononcé lundi l'annulation de la procédure d'information des représentants du personnel sur le projet de restructuration dans la recherche et le développement. Sanofi avait annoncé en juillet dernier un plan de plus de 900 suppressions d'emplois d'ici 2015. Les salariés avaient depuis manifesté à plusieurs reprises, sur fond d'inquiétudes quant au sort du site de Toulouse.

C'est une "première victoire" . Voilà comment Thierry Bodin, élu CGT du comité central d'entreprise de Sanofi Recherche et développement, a qualifié lundi soir la décision de la cour d'appel de Paris. Il faut dire que cette décision a des conséquences plutôt importantes.

La Cour d'appel, saisie après que le juge des référés avait une première fois débouté le CCE le 9 novembre dernier, "prononce l'annulation de la procèdure en cours et ordonne la reprise à l'origine des procédures", selon Thierry Bodin. En d'autres termes, la direction de Sanofi Aventis va devoir reprendre à zéro la procédure d'information-consultation préalable à son plan de restructuration. Les syndicats, eux, se félicitent évidemment de cette nouvelle, car ils veulent depuis le début obtenir des mesures de reclassement, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Mais du côté de la direction, on affirme lundi soir que "la décision de la cour ne remet pas en cause le fondement du projet" .

Un plan de suppressions d'emplois "illicite"

Selon Me Emmanuel Gayat, l'avocat du CCE : "Il est reconnu par la Cour d'une part que l'employeur a couvert de façon abusive les informations fournies aux représentants du personnel du sceau de la confidentialité et d'autre part que le plan de suppressions d'emplois est illicite" . La Cour juge en fait qu'"un plan de reclassement interne doit être intégré au plan de sauvegarde de l'emploi" .

En juillet dernier, Sanofi avait annoncé un plan de suppressions de 914 emplois (dont 170 dans la recherche et le développement) et 800 redéploiements internes, ce qui fait craindre aux syndicats que la recherche ne disparaisse purement et simplement de Toulouse, son site historique.

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