"Une faute inexcusable" de Renault à l'origine du suicide d'un de ses salariés

Le technocentre de Guyancourt (Yvelines) le 10 octobre 2007.
Le technocentre de Guyancourt (Yvelines) le 10 octobre 2007. (MEHDI FEDOUACH / AFP)

Un employé de 45 ans du technocentre de Guyancourt s'était donné la mort en janvier 2007. "Renault n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver" son salarié, a estimé la cour d'appel.

Le suicide d'un salarié de Renault en 2007 est "dû à la faute inexcusable" du constructeur automobile, selon un arrêt rendu jeudi 10 mai par la cour d'appel de Versailles. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles avait écarté en première instance en novembre 2010 la "faute inexcusable" de Renault pour expliquer la mort de ce technicien informatique au technocentre de Guyancourt (Yvelines).

Hervé Tizon, 45 ans, avait été retrouvé noyé aux abords du technocentre en janvier 2007. Après une tentative de suicide en 2006, le salarié avait changé d'affectation, le médecin du travail ayant préconisé un "poste moins stressant". Après une vague de trois suicides de salariés du technocentre le mois suivant, le parquet de Versailles avait ouvert une enquête préliminaire, classée sans suite en janvier 2009. L'un de ces suicides, celui de Raymond D., avait été reconnu en juin 2011 comme un"accident du travail" par la cour d'appel de Versailles.

La famille d'Hervé Tizon a déposé en décembre dernier à Versailles une plainte avec constitution de partie civile pour "harcèlement moral, homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et défaut de transcription des risques sur le document unique".

Les supérieurs hiérarchiques mis en cause

Dans son arrêt de jeudi, la cour d'appel de Versailles considère que "Renault n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver Hervé Tizon du danger auquel il était exposé en raison de la pénibilité avérée de ses conditions de travail et de la dégradation continue de celles-ci". Le tribunal brocarde les supérieurs hiérarchiques du salarié qui "n'ont jamais réellement cherché à améliorer ses conditions de travail et n'ont jamais contrôlé ses horaires de travail", estimés par l'Inspection du travail à 10 à 12 heures par jour en janvier 2007, ce qui présentait "un caractère excessif". 

La justice a accordé au père de la victime la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et a pris en compte la souffrance personnelle du salarié avant son suicide en octroyant 5 000 euros pour chacun des ayants droit à titre d'indemnisation.