NDDL : les occupants "historiques" fixés sur leur sort le 25 janvier prochain

(Notre-Dame-des-Landes : dernière étape avant d'éventuelles expulsions © Maxppp)

La justice s'est penché ce mercredi matin sur l'expulsion de onze familles et quatre agriculteurs "historiques", installés sur le périmètre du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. La décision du tribunal administratif sera rendue le 25 janvier à 14h.

Alors que les opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont maintenu la pression mardi, en multipliant opérations escargot et blocages de routes près de Nantes, le temps de l’audience se profile. Ainsi, les onze familles, anciens propriétaires ou locataires de maisons rétrocédées à Aéroports du Grand Ouest, (la filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site), et quatre exploitants agricoles qui ont refusé de vendre leurs terres à l'amiable, étaient assignés ce mercredi à 11h00 devant le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Nantes, statuant en référé (c’est-à-dire en procédure d’urgence). La décision sera rendue le 25 janvier prochain à 14h. 

Expulsion immédiate et astreinte de 200 à 1.000 euros

La société réclame leur expulsion immédiate, assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros et d'une mise sous séquestre de leurs biens et cheptels s'ils n'obtempèrent pas. Les partisans de l’aéroport rappellent de leur côté que 244 autres personnes qui vivaient sur le site ont accepté, depuis 2008, date de déclaration d'utilité publique du projet, de partir à l'amiable. L'annonce, le 30 octobre par l'État de la reprise des travaux s'est traduite notamment par le paiement des indemnités d'expropriation. Le Code de l’expropriation prévoit qu’une fois ce règlement effectué, les détenteurs sont tenus de quitter les lieux dans le délai d'un mois. S’ils refusent, les occupants peuvent être expulsés.

François Hollande accusé de "trahison"

Les opposants accusent François Hollande d'avoir "trahi" son engagement, pris en 2012, de geler les expulsions tant que les recours déposés contre le projet n'avaient pas été épuisés, ce qui inclut, selon eux, les procédures d'appel.  L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à 20 km au nord de Nantes, devait initialement être inauguré en 2017. 

 

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